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2010, Votes spécifiques.


M. Fran�ois LEBEL, Mmes Martine MERIGOT de TREIGNY, Isabelle GACHET, Mme Fabienne GASNIER, M. J�r�me DUBUS, Mme Claudine BOUYGUES, M. Didier GUILLOT, Mme Fr�d�rique PIGEON, M. Ian BROSSAT et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DASES 324-G Refonte des dispositifs FAJ/PJS, signature d'une convention pluriannuelle avec la Mission Locale Belliard pour la gestion comptable et financi�re du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens, et versement de la dotation du fonds au titre de 2010. Montant : 700.000 euros.

Mme Anne HIDALGO et M. Gauthier CARONTHIBAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DASES 77-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec le Centre R�gional d'Information et de Pr�vention du Sida (CRIPS) (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 70.000 euros.

Septembre 2010
Débat
Conseil général
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