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2010, SG 6 G - Rapport de la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons le projet SG 6 G qui est le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la d�l�gation des aides � la pierre � Paris.

Il y a huit inscrits. Jean-Yves MANO r�pondra aux huit orateurs. Le premier inscrit est M. Alain LHOSTIS qui a cinq minutes pour s'exprimer.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, les Parisiennes et Parisiens accordent une tr�s grande importance � la question du logement.

Depuis de nombreuses ann�es, la sp�culation immobili�re a fait flamber le prix du m�tre carr� � Paris et la politique du Gouvernement a contribu� � tendre la situation, y compris parmi les locataires de logements sociaux, � grands coups de surloyers qui frappent les familles � revenus moyens, mena�ant une certaine diversit� pourtant si unanimement revendiqu�e pour �viter les ghettos.

D�s le d�but de la premi�re mandature, notre majorit� s?est employ�e � mettre en ?uvre les engagements qu?elle avait pris devant les Parisiennes et les Parisiens dans le domaine du logement.

Le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes sur la gestion du logement social et la d�l�gation des aides � la pierre, qui fait l'objet de cette communication, donne une appr�ciation non partisane des efforts entrepris depuis 2003 et de l'excellente gestion de la Ville dans ce domaine.

Les observations inscrites dans ce rapport constituent une vraie reconnaissance du travail consid�rable accompli par notre D�partement pour am�liorer quantitativement et qualitativement le parc de logements sociaux parisiens.

D?un point de vue quantitatif, notons avec la Chambre r�gionale des Comptes une particularit� de notre collectivit�. La part du D�partement dans les engagements financiers pour le logement social est sup�rieure � la part de l'�tat, 60 % pour le D�partement contre 40 % pour l'�tat.

Le volontarisme de notre collectivit� tranche avec le d�sengagement de l'�tat, particuli�rement flagrant dans la loi du 9 f�vrier 2009, je cite "qui ne pr�voit pas une �volution sensible du niveau des aides � la pierre", mais d�j�, pour 2011, on nous annonce 30 % de diminution.

Pire, l'�tat s'appr�te � un v�ritable hold-up d'un milliard sur les fonds d'�pargne des organismes H.L.M. au travers d?une taxe annuelle sur trois ans de 340 millions d'euros.

Curieusement, c'est le cadeau d'annonce que va faire aux acteurs du logement social le Sous-Ministre du Logement cette semaine � leur congr�s.

La cons�quence de cette mesure c?est la baisse de 20.000 logements construits sur 9.500 financ�s par les organismes de l'Union sociale de l'habitat.

Pour les locataires, cela se traduira par 80 euros de plus sur la quittance par an.

Voil� de tristes illustrations de la politique de la Droite dans un contexte grave de crise du logement et de demande forte de logement locatif social, surtout � Paris o� 70 % de la population peut pr�tendre � l'attribution d'un logement social et compte tenu du niveau d�lirant des loyers et des prix de vente du secteur priv�.

A l'oppos�, le rapport prend acte de la forte progression du rythme de construction de logements sociaux � Paris et reconna�t "que ces objectifs volontaristes doivent permettre au D�partement d?atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux d�s 2014", soit six ans avant l?�ch�ance de 2020 fix�e par la loi S.R.U.

On ne saurait en douter au regard des chiffres de la p�riode 2005-2008, lors de laquelle, note le rapport, "les objectifs quantitatifs de production de logements sociaux ont �t� d�pass�s, le taux de r�alisation atteignant 108 %".

Les �lus Communistes et du Parti de Gauche sont tr�s attentifs � ce que cet objectif, r�sultant d?une loi vot�e sous un Gouvernement de Gauche, port�e par les deux Ministres Louis BESSON et Jean-Claude GAYSSOT, soit rempli.

Ces chiffres sont des indicateurs incontestables des avanc�es de notre majorit� de Gauche dans le domaine du logement social mais ils n'ont pas emp�ch� l'opposition U.M.P.P.A. de se lancer dans une pol�mique surr�aliste au sujet du r��quilibrage pr�tendument insuffisant des logements sociaux par arrondissement.

Dans les 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements, les taux de logements sociaux restent en effet extr�mement faibles, mais nous sommes bien plac�s ici pour savoir que les �lus U.M.P. de ces arrondissements sont vent debout d�s que des projets de logements sociaux sont envisag�s sur ce qu?ils consid�rent comme leur territoire et qu?ils sont pr�ts � tout pour bloquer ces projets.

M. GOASGUEN n?est pas avare de propos outranciers et discriminatoires quand on lui parle de logements sociaux, qui risqueraient de d�naturer le 16e arrondissement, et m�me de propos mensongers pour emp�cher la construction de logements sociaux pour infirmi�res en ass�nant que l?on construit sur un espace vert alors que le terrain est inscrit au plan d'occupation des sols comme constructible depuis toujours.

J'ajoute que ce r��quilibrage par arrondissement que rejette avec violence cette Droite parisienne de l?entre-soi, le D�partement y ?uvre avec succ�s dans la r�partition par type de logements sociaux en renfor�ant par exemple dans les arrondissements les plus d�ficitaires la part de logements P.L.A.-I. dits tr�s sociaux.

Oui, chers coll�gues de l'Opposition, la mixit� sociale et le droit �gal au logement � Paris comme ailleurs, c'est pour la Gauche un devoir de justice sociale et nous poursuivrons dans cette d�marche malgr� votre volont� f�roce de pr�server des r�serves de riches labellis�es N.A.P. (Neuilly, Auteuil, Passy).

Enfin, Monsieur le Pr�sident, comme vous le savez, la sp�culation immobili�re � Paris est telle que les efforts consid�rables d�j� men�s doivent sans doute �tre port�s plus loin encore.

Nos moyens budg�taires doivent �tre mobilis�s � leur niveau maximum, notre groupe souhaite en particulier que le taux de consommation des cr�dits sur le compte du D�partement soit am�lior�.

Certes, le foncier est cher � Paris mais si nous disposons de moyens d'�tendre notre offre de logements en faveur des Parisiens, il ne faut pas nous en priver.

Monsieur le Pr�sident, ce rapport de la Chambre r�gionale des Comptes ne peut que confirmer les Parisiennes et les Parisiens dans une conviction largement partag�e que l?investissement consid�rable des deniers publics en faveur du logement social est un marqueur d'une politique tourn�e vers l'avenir, visant � pr�server ce qui fait l?une des grandes richesses de Paris, sa diversit� sociale.

Les �lus Communistes et du Parti de Gauche vous suivront, Monsieur le Pr�sident, pour poursuivre et amplifier cette action caract�ristique d'une politique de Gauche, une politique ambitieuse du logement social.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS, vous avez d�bord� un peu votre temps de parole mais pas trop.

Je donne maintenant la parole � M. Ren� DUTREY pour cinq minutes.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ce rapport est bon pour la politique men�e par le D�partement de Paris et pour M. Jean-Yves MANO.

J?ai l?�cho de M. CAFFET qui me dit "C'est clair !" Effectivement, Monsieur CAFFET.

Apr�s, en tant que groupe "Les Verts" et par rapport aux id�es que nous portons depuis pas mal d'ann�es, nous avons retrouv� des choses assez importantes, que nous portons de fa�on r�currente par voie d'amendements, que nous avions port�es lors des d�lib�rations du P.L.H. et du Plan local d'urbanisme.

Le premier point est le probl�me de l'absence de vision intercommunale du Plan local de l?habitat parisien. Ce n'est pas notre faute, c'est la faute de la loi aujourd'hui, qui nous emp�che de r�aliser un Plan local de l'habitat intercommunal, puisque nous n'avons pas d?E.P.I.C., h�las.

Apr�s, quand on a dit cela, il y a tout de m�me une aberration aujourd'hui � faire un Plan local de l'habitat uniquement au sein du territoire parisien, compl�tement d�synchronis� avec les autres communes qui, elles, ont d�j� �labor� leur plan ou vont l'�laborer � l'avenir alors que l'on sait vraiment qu'en mati�re de nombreuses politiques, mais particuli�rement en mati�re de politique de logement, on ne peut plus se contenter de rester � l'int�rieur du p�riph�rique.

Il y a eu une op�ration d?accession sociale � la propri�t� en Seine-Saint-Denis. Ce type d'op�ration est tout � fait int�ressant et nous souhaitons vraiment que le D�partement de Paris investisse, pas seulement dans Paris mais aussi � l'ext�rieur, sur l'ensemble du territoire.

Aujourd'hui, rien ne diff�rencie un habitant du 20e arrondissement d?un habitant de Montreuil, de Malakoff et d'un peu plus loin.

Il va falloir �tre astucieux, Monsieur MANO. Comment faire, lors de l?�laboration de notre Plan local de l?habitat pour qu'une vraie vision globale et pour que le niveau r�gional puisse s'imposer, pour que nous ayons v�ritablement un Plan local de l?habitat coh�rent avec les autres communes ?

Je crois qu'il va falloir aller en tout cas beaucoup plus loin que la loi et plus loin que la conf�rence "Paris M�tropole".

Le second point, bien s�r, c?est une question r�currente port�e par le groupe "Les Verts" depuis des ann�es. Nous sommes tr�s heureux que la Chambre r�gionale des Comptes rejoigne le groupe "Les Verts", bien seul sur ce sujet de l'inad�quation de l'offre et de la demande de logement social.

Aujourd'hui, le D�partement de Paris attribue de m�moire 2.300 � 2.400 logements par an. La moiti� est constitu�e de logements libres ou interm�diaires alors qu?environ 96 % de nos fichiers demandent de vrais logements sociaux.

C?est une question d'�quit�, je n'ai m�me pas envie de dire que c'est une question politique, d'avoir une production et une attribution qui correspondent � l'offre.

On peut toujours caricaturer en disant que c?est contre les classes moyennes ou pour une autre classe. Or, il y a une logique d?�quit�. Les crit�res d'exclusion aujourd'hui du logement sont tr�s hauts. Les classes populaires en sont exclues, les classes moyennes en sont exclues, le haut des classes moyennes en est exclu aujourd'hui.

Nous devons, � notre avis, �tre �quitables en mati�re de production, avoir une production et une attribution qui correspondent parfaitement au fichier des demandeurs.

Troisi�me point, et cela ne concerne pas seulement M. Jean-Yves MANO : le compte foncier. Je vais faire un peu de retour en arri�re, mais ce rapport de la C.R.C. fait le bilan de l?utilisation du compte foncier, entre autres dans les ann�es 2005, 2006 et 2007, des ann�es o� il y avait eu de grands d�bats lors de l?�laboration du budget sur l?augmentation de ce compte foncier.

Ce compte foncier avait augment� de fa�on significative sur proposition du groupe "Les Verts" pour aller, � la louche, de 130 millions d?euros jusqu'� 240, 250 millions d'euros.

La logique, Monsieur CAFFET, pour vous r�pondre en direct, puisque vous me posez des questions en direct, oui, nous consid�rons que l?ensemble des droits de mutation � Paris, cette fiscalit� qui est le fruit de l'exclusion des Parisiens de l?acc�s au logement, qui est le fruit de la sp�culation, devrait servir � alimenter le compte foncier. Quoi de plus juste que les fruits de la sp�culation servent � lutter contre elle ?

C'est une logique, elle n'a jamais �t� appliqu�e. Le groupe "Les Verts" a permis d?augmenter ce compte foncier, mais alors, la grande tristesse, c?est que nous nous �tions mis d'accord et ce compte foncier n'a pas �t� d�pens�, ni en 2006 ni en 2007 ni en 2005 ; il n?a m�me �t� d�pens� � peu pr�s qu?� 60-65 %.

La question est tr�s simple : est-on absolument s�r qu?en 2006, 2007 et ces ann�es o� le compte foncier n'a pas �t� d�pens� enti�rement, le D�partement n'a rat� aucun immeuble qui �tait vendu � la d�coupe � un prix acceptable, est-ce qu?on peut l'affirmer aujourd'hui ? Est-ce que dans ces m�mes ann�es, le D�partement n'a pas rat� un immeuble de logement social fait � un prix acceptable ?

Je sais que vous n'�tes pas seul d�cisionnaire sur le compte foncier, mais je vous avoue ne pas du tout �tre s�r de ce point.

On a quand m�me eu un compte foncier � 240 millions d'euros ; j'imagine que les services ont travaill�, que des estimations ont �t� faites, ce n'�tait pas seulement pour faire plaisir au groupe "Les Verts" quand m�me, je ne peux pas y croire ; il y avait quand m�me une logique un peu plus pouss�e.

Plus globalement et pour finir mon propos, parce que je suis arriv� � cinq minutes, vraiment, nous devons produire, produire du logement social, produire du logement social en masse � Paris, mais force est de constater que la sp�culation exclut deux � trois fois plus vite que nous sommes capables de construire. Il y a une n�cessit� absolue d'intervenir sur le march� priv� par une r�gulation des loyers, par une intervention forte. Le D�partement n'est pas comp�tent en mati�re juridique sur ce point, mais il peut mener une bataille politique qui, aujourd'hui, n?est pas men�e.

Monsieur SAUTTER, je vous remercie de m?avoir laiss� d�passer de 30 secondes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je donne maintenant la parole � M. Jean-Pierre CAFFET pour cinq minutes.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je crois que le D�partement de Paris peut se f�liciter de ce rapport qui, comme le disait M. Ren� DUTREY d'ailleurs, est largement positif quant � sa politique de logement et sa gestion et je voudrais en relever quelques aspects essentiels.

D'abord, le volontarisme reconnu de notre collectivit� en mati�re de production de logement social, avec un objectif qui a �t� augment� entre 2005 et 2009 pour �tre port� � 6.000 logements par an. Cet objectif a �t� atteint, m�me d�pass�, ce qui constitue un succ�s au regard des prix de l'immobilier � Paris et de la rar�faction des possibilit�s fonci�res de construction neuve.

Certes, et c'est une nuance, le nombre de logements sociaux existants r�habilit�s est inf�rieur � l'objectif de la convention de d�l�gation, mais c'est en raison de la prise en compte des imp�ratifs du Plan climat parisien qui n�cessite de nombreuses �tudes compl�mentaires sur un sujet technique extr�mement difficile.

En tout �tat de cause, je suis convaincu que le D�partement a raison de ne pas subordonner la qualit� de ces r�habilitations � un objectif quantitatif et je crois qu'il faut donc continuer dans cette voie.

Ensuite, ce rapport souligne le volontarisme du D�partement en mati�re financi�re. Aujourd'hui, la contribution financi�re parisienne d�passe sensiblement celle de l'�tat, ce qui constitue un cas rarissime en France et va d�sormais nettement au-del� de la r�partition des efforts financiers pr�vue initialement dans la convention de d�l�gation. Alors que celle-ci pr�voyait une r�partition 60 % D�partement et 40 % �tat, nous en sommes aujourd'hui respectivement � 70 % et 30 %.

A ce titre, les annonces budg�taires gouvernementales pour l'an prochain, marqu�es par une baisse des autorisations de programme, sont pour le moins inqui�tantes pour le renouvellement de la convention 2011-2016 et je ne reviendrai pas sur les mauvais coups qui vont �tre port�s � la politique du logement social ; ils ont �t� largement rappel�s par mon coll�gue Alain LHOSTIS.

Troisi�me motif de satisfaction, la Chambre r�gionale des Comptes met en avant notre capacit� d?innovation en mati�re de dispositif d?intervention, que ce soit en mati�re d'accession � la propri�t�, je pense �videmment au P.P.L., ou de location et il s?agit l� du dispositif "Louez Solidaire".

Enfin, ce rapport confirme la coh�rence du D�partement dans ses diff�rentes politiques sectorielles � travers l'articulation des diff�rents documents de programmation et de planification.

Bien entendu, ce rapport comporte un certain nombre de remarques ou de critiques en nombre toutefois restreint.

Je n'�voquerai pas les remarques concernant les modalit�s de suivi administratif budg�taire et comptable des subventions accord�es aux bailleurs sociaux. J'ai d'ailleurs pu constater que le D�partement s'�tait engag� � am�liorer sa gestion sur ces aspects.

Plus s�rieuses semblent les critiques de la Chambre sur deux volets essentiels de notre politique du logement, � savoir : la r�partition g�ographique de l'offre de logements sociaux et l'ad�quation de la production de logement social avec la demande qui a �t� �voqu�e par mon coll�gue M. Ren� DUTREY.

S'agissant de la r�partition g�ographique, la Chambre croit pouvoir constater que l?objectif de mixit� sociale n'est pas atteint, puisque l'�cart entre arrondissements du taux de logements sociaux par rapport � la moyenne parisienne s?est accru entre 2001 et 2007.

Je crois que cette analyse est contestable pour plusieurs raisons.

La premi�re est que la Chambre raisonne � partir de nombre de logements livr�s au 1er janvier 2007, alors qu'il faudrait raisonner en termes de logements financ�s.

Deuxi�mement, l'analyse de la Chambre ne tient, en outre, aucunement compte de la r�alit� sociologique des arrondissements, de la diversit� de leur population et de la panoplie des logements sociaux. Si l'on tenait compte de ces crit�res qualitatifs, la perception de la r�alit� serait sans doute tr�s diff�rente.

De fait, la mixit� ne s'analyse pas et se d�cr�te encore moins � partir d'un tableau de chiffres statiques.

Oui, nous continuons � construire du logement social dans les arrondissements qui en comptent le plus, mais nous le faisons avec discernement, en y implantant des logements pour �tudiants, jeunes travailleurs et personnes �g�es, par exemple, ou des logements de type P.L.S. destin�s aux classes moyennes.

En ce qui concerne le second sujet, � savoir : l'ad�quation entre la structure de la demande et celle de la production de logements sociaux, la Chambre croit pouvoir recommander l'accroissement de logements tr�s sociaux du type P.L.A.-I. au d�triment des autres. L� encore, l'analyse me semble contestable, parce que la Chambre raisonne, en quelque sorte, en compartimentant l'acc�s aux diff�rentes cat�gories de logement social en fonction des seuls revenus, et donc en omettant que les demandeurs de logement social � Paris?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur CAFFET, il va falloir conclure.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J?en ai pour 10 secondes.

? disposant de faibles ressources ne sont pas confront�s, dans leur majorit�, � des difficult�s sociales, voire d'insertion, crit�re pourtant objectif d'�ligibilit� au P.L.A.-I.

Le temps me manque, chers coll�gues, pour d�velopper plus avant et il me faut conclure.

Je dirai simplement que non seulement nous n'avons pas � rougir de notre politique en faveur du logement social, mais que ce rapport nous incite � poursuivre nos efforts dans les directions qui ont �t� prises en 2001.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je donne maintenant la parole � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, sur ce rapport, qui est effectivement un bon rapport, dont je voudrais saluer la qualit�, il ne s'agit pas de se tromper et de lui faire dire ce qu?il n'a pas voulu dire.

Il s'agit d'un rapport sur l'utilisation des aides � la pierre � partir de 2003 et au regard des objectifs annonc�s par votre Ex�cutif. Ce n'est donc pas un rapport d?opportunit� jugeant la politique du logement social men�e par le D�partement. Il constate simplement si les objectifs affich�s par cette majorit� ont �t� atteints ou pas et force est de constater que sur un certain nombre de points, ils ne l'ont pas �t�.

D?abord, le premier constat que je voudrais faire, contrairement � ce que j?ai entendu de la part de M. LHOSTIS et de M. CAFFET, c'est que l'Etat a toujours et clairement accompagn� financi�rement votre politique. La Chambre, d'ailleurs, le reconna�t.

Sur la p�riode �tudi�e, l'Etat a doubl� sa participation ; ce sont des chiffres et ils ne sont pas contestables. Les cr�dits d�l�gu�s par l'Etat repr�sentent, � Paris, pr�s de 20 % de l'enveloppe nationale contre seulement 4 % de la production de logement pour Paris, 20 % d'un c�t� et 4 % de la production. Le D�partement de Paris lui-m�me ajoute 60 % du financement sur le logement social. Le rapport est � peu pr�s le m�me que dans dans les Hauts-de-Seine ; il n'y a donc pas lieu de plastronner.

J?ajoute que, par rapport aux autres villes, Paris b�n�ficie d'une manne intarissable que sont les droits de mutation, mais cet engagement financier, celui que vous mettez, est loin d?avoir provoqu� les r�sultats attendus, car, deuxi�me constat, force est de constater l'�chec du r��quilibrage de la r�partition du logement social. Les 13e, 19e et 20e arrondissements concentrent 46 % des logements sociaux alors que les dix premiers arrondissements ne r�unissent que 7,3 % des logements sociaux.

Plut�t que de porter l?opprobre sur les maires de l?Ouest parisien, comme Mme Brigitte KUSTER ou M. Claude GOASGUEN, c?est vers Mme BERTINOTTI, M. AIDENBAUM, vers M. BRAVO, vers M. F�RAUD que vous devriez vous tourner.

P.L.H., P.L.U., campagne de 2008, � chaque fois vous avez r�affirm� cette volont� ; l'�chec n'en est donc que plus grave.

Je reprends d'ailleurs l'objectif de votre Plan local de l'habitat, et je cite : "l'augmentation de logements sociaux doit tendre � r�duire les d�s�quilibres existant entre les arrondissements".

Il n'est pas question, comme vous tentez de l'affirmer, d'une r�partition par type de logements sociaux, entre les PLUS, les P.L.A.-I. et les P.L.S. mais bien d?une r�duction des �carts.

Quant � la grosse ficelle selon laquelle les maires de l?Ouest auraient la possibilit� de s'opposer � vos projets, c'est franchement une rigolade quand on conna�t la r�partition des pouvoirs en mati�re de logements issue de la loi P.M.L.

Inop�rant �galement, votre argument concernant les recours contre ces op�rations. Il vient pourtant d?experts en la mati�re. Car avant 2001, vous et vos amis Verts �taient pass�s ma�tres pour bloquer des op�rations de logement en accession via des associations amies dont certaines d'entre elles ont d'ailleurs �t� largement remerci�es par des subventions d�s 2001.

Il vaudrait mieux pour vous reconna�tre votre �chec et nous dire comment vous allez y rem�dier.

L'�tude r�alis�e par l?A.P.U.R. sur les acquisitions-conventionnements allait d'ailleurs dans le m�me sens : 63 % de ces op�rations d'acquisition-conventionnement sont intervenues en secteur non d�ficitaire en logement social. Et m�me dans les emplacements r�serv�s inscrits au P.L.U. en 2006 et 2008, de nombreux terrains sont situ�s dans les arrondissements d�passant 20 % de logements sociaux.

D�s 2010, la commission d?enqu�te notait d'ailleurs, que le fait, je la cite, "de construire dans ces endroits ne va-t-il pas conduire � de v�ritables "quartiers sociaux", avec le risque de ghetto�sation que cela implique ?".

La question est donc pos�e quotidiennement � M. COUMET, � M. MADEC, � Mme CALANDRA. Si je prends l'exemple du 20e arrondissement en 2009 : 290 logement P.L.A.-I., 131 logements PLUS, 4 logements P.L.S.

O� est le r��quilibrage ?

Si je prends 2010, ann�e un peu plus favorable pour le 20e : 174 logements P.L.A.-I., 260 logements PLUS, 220 logements P.L.S. On fait un peu mieux que 4, mais on n'est pas au r��quilibrage.

Alors, le troisi�me et dernier constat que je ferai concerne les pratiques peu transparentes en mati�re d'affectation des op�rations.

La Chambre r�gionale des Comptes indique que vous ne recourez jamais, quasiment jamais, � la mise en concurrence des op�rateurs de logements sociaux que vous contr�lez.

Le Conseil du patrimoine vous avait d�j� fait la m�me remarque � propos du transfert de la S.A.G.I. vers l'O.P.A.C. � l'occasion, en soulignant "que le transfert devait s'exercer dans la plus parfaite transparence, et ce, dans la recherche de la plus grande efficacit�, ce qui impliquait de recourir � une mise en concurrence".

Vous n'en avez bien s�r rien fait.

M�me chose dans le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes sur "Paris Habitat".

"Paris Habitat", je cite le rapport, "a �t� �cart� de l?audit de patrimoine de la S.A.G.I. La Ville a moins cherch� � pr�server l'int�r�t de son principal op�rateur qu?� se garantir un certain niveau de r�mun�ration. Le constat est le m�me pour les bien pr�empt�s : c'est M. MANO, maire adjoint, qui attribue les biens � M. MANO, pr�sident de "Paris Habitat". O� est la transparence, o� sont les crit�res de choix ?"

Voil� un rapport qui n'est pas si favorable que cela. Il fallait le dire aujourd'hui, et nous attendons un certain nombre de r�ponses puisque le Maire de Paris n'a pas souhait� r�pondre directement � ce rapport.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne maintenant la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Pr�sident, il serait illusoire et mensonger de dire qu'aucun effort n'a �t� fait dans cette ville depuis 2001 pour relancer une politique de logement social ambitieux.

La C.R.C. vient le confirmer et vient soutenir cette ambition que vous aviez et que nous partageons, de produire du logement social � nouveau et en quantit�, � d�faut d'�tre satisfaisante, au moins en quantit� comparable et identique � ce que nos moyens nous permettent.

Cependant, l� o� la Chambre r�gionale des Comptes pointe effectivement l� o� la politique du logement et de l'habitat parisien n�cessite aujourd'hui un nouveau tournant, une nouvelle ambition, c?est �videmment cette question de la mixit� sociale � Paris. Peut-�tre?, peut-�tre �tes-vous trop obs�d�s par les chiffres du logement social que vous avez annonc�s ? Peut-�tre �tes-vous trop obs�d�s pour atteindre cette politique du chiffre vous-m�mes ? Peut-�tre avez-vous �t� irrigu�s par la culture du r�sultat ambiante de la classe politique ?

Mais je crois que c'est un oubli majeur, car si la politique du logement est �videmment, avant tout, un levier de la politique de l'habitat, c'est aussi et surtout notre seul et unique levier municipal pour assurer la mixit� sociale.

Et vous savez, je n?en ferai pas ici la d�monstration, � quel point ces politiques de mixit� sociale ont des cons�quences qui d�passent tr�s largement celles de l'habitat. Elles touchent l?�cole, la coh�sion sociale, la s�curit�, l'am�nagement urbain. R�ussir � faire des quartiers mixtes, c?est r�ussir � faire des Parisiens qui vivent mieux ensemble.

C'est compliqu�, c'est courageux, et si j'ai soulign� l'ambition que vous aviez en volume, je regrette peut-�tre le manque de courage que vous avez en termes de r�partition. Parce qu'�videmment, c'est difficile, c'est courageux de lutter contre l'instinct parfois gr�gaire des hommes et des Parisiens de vouloir �tre dans la recherche de l'entre soi. C'est difficile d'imposer � un quartier qui n'a pas l'habitude des ouvriers, des cadres moyens, alors qu'ils ont l'habitude de rester entre eux. C?est difficile, mais c?est typiquement quand c?est difficile et que cela n�cessite du courage que l'action municipale doit �tre l�.

Je voudrais juste donner quelques chiffres. J?ai pris ce que nous allions r�partir sur cette s�ance du Conseil. Si on prend les 18e, 19e, 20e, et 11e arrondissements, c?est 82 % des cr�ations et r�alisations de logements de ce Conseil de Paris alors que l?ensemble des autres arrondissements ne repr�sente que 18 %. C'est typiquement cet angle que nous devons changer.

Je sais bien les imp�ratifs budg�taires qui sont les n�tres, je sais bien quelle est la complexit�, � savoir qu?� montant et enveloppe �gaux, on fait moins de logement social dans les arrondissements du Centre que dans ceux de la p�riph�rie, mais je crois que l?enjeu de la mixit� vaut mieux que l?enjeu de la course aux chiffres.

Deuxi�me �l�ment, j'ai repris une fois de plus les d�lib�rations de ce Conseil de Paris : nous sommes � 27 % de P.L.A.I., 54 % de PLUS et 18 % de P.L.S., et c'est tr�s loin l� encore d'une politique de logement social qui se veut mixte, qui se veut tenter de r�ussir cet objectif d?avoir des programmes qui soient pour le moins �quilibr�s avec, comme nous le recommandons, un tiers de logements P.L.A.-I., un tiers de logements PLUS, un tiers de logements P.L.S., � l?�chelle des grands ensembles.

Ce que dit la C.R.C., nous en sommes assez satisfaits. Finalement, il est assez d'accord avec ce que nous d�fendons, c'est-�-dire de souligner la politique ambitieuse du D�partement en volume mais regretter son absence de courage sur la mixit� parisienne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS, notamment pour la bri�vet� de votre intervention. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LAMOUR pour cinq minutes au maximum.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je note au passage que ni le Maire ni la Premi�re adjointe ne sont pr�sents sur un rapport qui est important pour le d�veloppement de notre Capitale.

Je sais que le Maire va revenir pour l'autre volet du rapport de la Chambre r�gionale des Comptes qui concerne la gestion des ressources humaines. Un dossier tout aussi important, je dirai m�me un peu pol�mique.

Mais sur la probl�matique du logement, que la Premi�re adjointe charg�e de l'urbanisme ne soit pas l�, c'est pour nous quand m�me un manque de clairvoyance et d'int�r�t.

Ce rapport tombe � une p�riode charni�re...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. GOASGUEN, qui est inscrit, n?est pas l� non plus !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - ... pour l?�volution de la politique du logement social � Paris, Monsieur le Pr�sident.

En effet, nous sommes pratiquement � un mois, normalement, de la pr�sentation du nouveau P.L.H. au Conseil de Paris, et � quelques mois de la signature de la nouvelle convention de d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre entre l'�tat et le D�partement de Paris.

Ce rapport apporte dans cette conjoncture strat�gique pour le dossier du logement social un certain nombre d'enseignements dont l'Ex�cutif municipal devrait tenir compte.

En premier lieu, il n'est pas int�gr� � ce rapport, J�r�me DUBUS le disait � l'instant, la r�ponse dite du Maire de Paris aux recommandations de la Chambre.

Il est tout de m�me assez incroyable que nous n'ayons pas � notre disposition avant le d�bat les r�ponses apport�es par le Maire de Paris � la Chambre r�gionale des Comptes. Je pense que ces r�ponses auraient �t� utiles. Je veux dire que cela aurait particip� � la transparence, que nous puissions en prendre connaissance avant le d�bat.

Dans ces premi�res lignes, ce rapport met en lumi�re plusieurs incoh�rences � charge pour la Municipalit�. Il est, en effet, pr�cis� dans le cadre de la Convention d'aides � la pierre, dans la p�riode 2005-2008, apr�s un rapprochement entre les pr�cisions de consommation de cr�dits et les d�penses r�alis�es, une sous-estimation des autorisations d'engagement et une surestimation des cr�dits de paiement.

Le rapport ajoute qu'il a �t� identifi� une sous-consommation des cr�dits vers�s par l'Etat, avec un taux de consommation sur la p�riode 2005-2007 de 57 % seulement, pour un volume de cr�dits d�l�gu�s inemploy� de 32 millions d'euros. Alors qu'on sait que la demande de logement social explose � Paris, et � fortiori, on sait qu'il y a un r�el probl�me pour les classes moyennes en mati�re d'acc�s � ce logement social, on peut s'interroger sur cette gestion des cr�dits de l'Etat. Comment d'ailleurs l'Ex�cutif peut-il justifier une telle utilisation de ces cr�dits ?

La Chambre r�gionale note �galement le manque de fiabilit� des documents budg�taires, contrairement � ce que dit mon coll�gue Jean-Pierre CAFFET, li�s au logement et �labor�s par la D.L.H. Il faut esp�rer, � la veille de la pr�sentation des orientations budg�taires � la s�ance d'octobre et de celle relative au budget primitif au mois de d�cembre prochain, que l'Ex�cutif en tiendra compte et que les documents budg�taires en question seront plus pr�cis.

D�cid�ment, l'acc�s � une information transparente et v�rifiable demeure toujours et encore un d�fi d?actualit� pour l?Ex�cutif municipal.

Deuxi�me �l�ment de critique : la Chambre r�gionale rel�ve qu'un �cart s'est creus� � Paris entre les arrondissements entre 2001 et 2007 par rapport � l'objectif de r��quilibrage g�ographique du parc des logements sociaux. Sur cette question centrale, vous apportez par voie de presse une r�ponse en forme de d�fausse. Vous �tes responsables de cette politique de logement social � Paris, alors il faut que vous l'assumiez. Assumez le d�ficit �vident de logements P.L.S., assumez la sur-densification de la production et la livraison de logements sociaux, mais malheureusement pas de type P.L.S.

Je vais vous citer deux exemples.

Dans le 12e arrondissement, sur 2.317 logements sociaux que vous avez produits, seulement 347 P.L.S. alors que P.L.A. et PLUS sont chiffr�s � 1.970. Ce sont 347 pour pr�s de 2.000.

Dans le 14e arrondissement �galement, sur 1.800 logements sociaux livr�s, la r�partition est tout aussi flagrante puisque seulement 224 sont concern�s pour le P.L.S. et 1.577 pour le P.L.A.I et pour le PLUS. C'est cela que vous appelez la mixit� sociale ? Mais que faites-vous donc des classes moyennes, dont on sait en plus qu?elles n?ont pratiquement plus acc�s au logement social, puisque 80 % des locataires qui acc�dent au logement social ont des revenus de 40 % inf�rieurs au plafond autoris�.

Ce rapport en v�rit� donne un coup de projecteur r�v�lateur sur votre politique d�s�quilibr�e et partisane, qui nuit � une vraie mixit� sociale de l'habitat, puisque vous ne savez r�pondre au d�ficit de logements sociaux dans les arrondissements concern�s que par l'implantation massive de PLUS et de P.L.A.-I.

Il y a donc l� une volont� politique manifeste de d�s�quilibrer le parc social, et qui se retrouve dans le conventionnement massif de logements interm�diaires ou � loyer libre appartenant aux bailleurs sociaux que vous contr�lez.

Vous disposez de tous les outils, qu'ils soient financiers, institutionnels pour mettre en ?uvre une politique de logement social r�pondant � la diversit� de la demande. Au lieu de cela, vous n'avez pas cess� depuis 2001, et ce rapport le d�montre clairement, d??uvrer � une production d�s�quilibr�e de logements, o� les m�nages � revenus interm�diaires ne trouvent plus leur place.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Ce qui, par voie de cons�quence - j'en termine, Monsieur le Pr�sident - contribue � bloquer la rotation de logements sociaux. Ce fameux parcours locatif propre � une vraie politique du logement social se trouve ainsi v�ritablement entrav�.

Alors, pour conclure, Monsieur le Pr�sident, ce rapport de la Chambre r�gionale vous invite � repenser la politique du logement social. Pouvez-vous nous indiquer les inflexions et les am�liorations que vous comptez y apporter � la lumi�re de ces recommandations, et surtout dans la perspective du P.L.H. et de la nouvelle signature de la convention d'aides � la pierre ?

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Je donne maintenant la parole � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, pour cinq minutes.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes Chers coll�gues, ce rapport instructif de la Chambre R�gionale des Comptes nous apprend, ou plut�t nous rappelle, beaucoup de choses sur vous, vous le Maire de Paris et votre majorit�.

D'abord, nous apprenons, on nous rappelle : que vous n'aimez pas la d�centralisation, vous n'aimez pas la mise en concurrence, vous n'aimez pas l?�valuation? Vous oubliez les personnes handicap�es, surtout celles qui sont en fauteuil roulant, et vous restez compl�tement enferm�s dans votre Paris intra-muros, sans regarder de l?autre c�t� du p�riph�rique, ignorant tout des partenariats possibles avec les communes limitrophes et les autres d�partements de la R�gion Ile-de-France.

Vous n'aimez pas la d�centralisation. Devant la charge de travail de la D.L.H., vous n?utilisez pas le relais possible des mairies d'arrondissement pour le suivi des op�rations en cours. La Chambre R�gionale des Comptes le regrette.

Vous n'aimez pas l?�valuation puisque le comit� de suivi annuel du Plan Local de l'Habitat, qui doit se r�unir au moins une fois par an, n'a jamais �t� convoqu�.

Vous n'aimez pas la concurrence, puisque vous ne vous embarrassez pas de r�gles d�ontologiques quand elles ne sont pas obligatoires, alors que la Ville aurait pu veiller � une vraie mise en concurrence entre les bailleurs. La Chambre R�gionale des Comptes note que "la Ville a utilis� cette possibilit� de mani�re tr�s marginale".

Ce rapport ensuite r�v�le un d�calage entre la politique du chiffre que vous annoncez � grand renfort de communication et les besoins de la population parisienne.

Mesdames et Messieurs de l'Ex�cutif, M. le Maire de Paris (qui n'est pas l�), vous avez perdu le lien avec le terrain. Dans votre tour d'ivoire depuis dix ans, vous ne connaissez plus les besoins de vos administr�s. Les classes moyennes comme les m�nages les plus d�favoris�s ne parviennent pas � acc�der � un logement convenable. Ils sont nombreux � venir nous le dire dans nos permanences chaque semaine.

Malgr� vos efforts pour faire du chiffre en mati�re de logement social, vous ne parvenez pas � arr�ter la spirale des inscriptions des demandeurs de logements qui n?ont jamais �t� aussi nombreux. En 2001, 93.000 demandeurs de logements. En 2009, 120.000 demandeurs. La proportion des non Parisiens ne cesse d'augmenter d'apr�s la Chambre R�gionale des Comptes : 9 % en 1997, 20 % en 2007.

Cette production � marche forc�e entra�ne aussi un d�calage avec la structure de la demande en logement social. Tant sur le r��quilibrage g�ographique du parc social que sur la diversification des cat�gories de pr�ts, c'est l'�chec total. Cela a �t� dit par plusieurs orateurs avant moi.

Plus grave, combien de logements livr�s depuis 2001 sont r�ellement adaptables aux personnes handicap�es, aux personnes � mobilit� r�duite, aux personnes en fauteuil roulant ? L'accessibilit� et l'adaptabilit� des logements sont des exigences inscrites dans la loi. Des exigences avec lesquelles pourtant vos services qui instruisent les permis de construire sont bien peu pointilleux. Aujourd'hui, je veux dire la col�re des personnes handicap�es et je lance un grand cri pour que cette situation cesse.

Enfin, ce rapport r�v�le l'absence totale de politique coordonn�e entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France. Deux chiffres tr�s simples sont donn�s par la Chambre R�gionale des Comptes.

D'abord, Paris concentre 28 % de la demande en logement social en Ile-de-France, mais son parc ne repr�sente que 18 % du parc francilien. Ce d�calage impose forc�ment que la question du logement social soit trait�e dans sa globalit�, avec tous les acteurs concern�s.

Cette r�flexion n'est toujours pas � l'ordre du jour. Dix ans apr�s votre arriv�e sur le fauteuil de Maire et sur le fauteuil de l'Ex�cutif, alors que la majorit� du Conseil r�gional vous est favorable, la Chambre R�gionale des Comptes constate l?absence totale de coordination, de concertation, de communication entre les deux ex�cutifs sur le dossier du logement social.

Je cite : "Le contr�le de la Chambre a r�v�l� l'insuffisance, voire l'inexistence des �changes formalis�s n�cessaires � la coordination des politiques publiques conduites en mati�re d'habitat social par la R�gion et par la Ville".

Pire, la Chambre R�gionale des Comptes pointe des divergences d'objectifs entre les deux collectivit�s, notamment dans la r�partition de la production des logements sociaux par cat�gorie et dans les modalit�s de financement de ces logements sociaux.

En conclusion, ce d�faut de coordination entre les deux collectivit�s a des cons�quences n�fastes sur la construction des logements sociaux dans notre m�tropole. Dans le cadre du Grand Paris, c'est pourtant un objectif de 70.000 logements par an, et non de 35.000 comme c?est le cas aujourd?hui, que nous voulons atteindre au niveau m�tropolitain.

Il serait vraiment dommage qu?une d�sorganisation et des divergences de vue entre M. HUCHON et M. DELANO� viennent retarder, voire contraindre ce grand dessein qui est port� et mis en ?uvre par le Pr�sident de la R�publique. Il faut mobiliser les terrains disponibles sur l'ensemble de la R�gion pour r�pondre aux besoins de la population.

Mesdames et Messieurs de l'Ex�cutif, Monsieur le Pr�sident, si vous avez un probl�me de communication avec M. HUCHON et si les �lus r�gionaux de votre majorit� ne parviennent pas � faire le lien dans l'int�r�t des Franciliens, nous sommes quelques Conseillers de Paris �galement Conseillers r�gionaux, et nous nous mettons � la disposition des Parisiens pour lui en toucher deux mots lors de la prochaine s�ance du Conseil r�gional !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN. Je suis s�r que vous allez attirer une r�ponse vigoureuse et claire de M. Jean-Yves MANO, � qui je donne maintenant la parole.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, il y a deux cat�gories d'interventions tr�s marqu�es : d'un c�t�, une analyse approfondie de la r�alit� des r�sultats et des efforts not�s par le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes et, de l?autre c�t�, on a une critique o� la mauvaise foi sert de ligne de conduite et d'argumentation.

Car, sur le fond, quand m�me, que rel�ve-t-on dans ce rapport ?

(Exclamations sur les bancs de l'opposition).

Vous allez avoir les d�tails, ne vous inqui�tez pas !

En ce qui concerne la production, 30.000 logements sociaux sous la premi�re mandature, 40.000 en objectif. Sur les deux premi�res ann�es de cette mandature, les objectifs ont �t� d�pass�s.

Le rapport note nos capacit�s d'initiatives et d'innovation, que ce soit avec "Louez solidaire" ou avec la cr�ation d'un pr�t "Paris Logement" r�pondant globalement � la demande globale de tous les Parisiens, car je le dis et je le r�p�te, dans notre politique du logement sur le territoire parisien, chaque cat�gorie de Parisien trouve une r�ponse appropri�e, chaque cat�gorie y compris les couches moyennes.

Monsieur LAMOUR, vous en parlez beaucoup, vous ne faites rien ! Au contraire, sur ce sujet, vous les �vincez du logement social. Donc, je pense que si j'�tais vous, j?en parlerais beaucoup moins !

Sur le fond et les remarques, me semble-t-il extr�mement int�ressantes, apport�es par M. LHOSTIS, M. DUTREY et M. CAFFET, oui, M. LHOSTIS s?est lanc� dans une analyse globale � la fois de la politique que nous menons et des critiques de l'�volution, et j'y reviendrai en conclusion de mon intervention, par rapport � la position de l'Etat.

En ce qui concerne M. DUTREY, et parlant bien �videmment de la n�cessit� d'avoir une vision globale de l'approche du logement au niveau de l'intercommunalit� potentielle, notamment dans l?�laboration du P.L.H., vous le savez, Monsieur DUTREY, nous avons r�uni l'ensemble des maires des communes limitrophes de Paris pour les associer � notre d�marche. Certains nous ont fait quelques propositions. Nous allons renouveler cette proposition de d�bat dans les jours � venir, dans le courant du mois d'octobre. Nous en sommes � une phase conclusive pour avoir un rapport du P.L.H. qui sera pr�sent� d'ici la fin de l'ann�e ou tout � fait au d�but de l?ann�e 2011, mais � notre Assembl�e a priori au mois de novembre.

Que le d�bat existe, oui, il y a une probl�matique intercommunale dans le domaine du logement, mais l?organisation et la r�partition des cr�dits d'Etat aujourd'hui ne facilitent pas une vision globale, vous le savez, et pourtant nous y travaillons.

D'ailleurs, sur ce point pr�cis, il faut savoir que l'Etat est en train d'avoir une r�partition territoriale des objectifs des 70.000 logements fix�s dans le cadre des n�gociations entre la R�gion et l'Etat sur ce sujet. Nous attendons avec plaisir et avec un immense espoir la territorialisation possible, car il faudra que l'Etat soit en coh�rence entre les P.L.H., le montant des d�l�gations de la pierre et des financements possibles dans le logement, et la vision globale qu'il a sur la r�gion. Je crains fort, h�las, de voir noter des incoh�rences car l'Etat sera bien dans l?incapacit� de financer les objectifs quantitatifs qu'il va donner � chaque R�gion. C?est assez dramatique pour l?avenir du logement en Ile-de-France de fa�on g�n�rale.

En ce qui concerne le compte foncier, Monsieur DUTREY, quand nous pr�emptons des immeubles sur le dernier trimestre de l'ann�e, les d�penses ne sont pas imput�es sur l'ann�e en cours mais sur l'ann�e suivante, ce qui explique le d�calage potentiel relativement important. Si nous avons des opportunit�s au mois d'octobre, novembre ou d�cembre, bien s�r nous les saisissons mais elles ne sont pas comptabilis�es puisque les d�penses r�elles ne se font qu'au-del� des trois mois.

En ce qui concerne la notion de P.L.A.-I., je vais y revenir de fa�on globale en r�pondant � M. CAFFET et � M. LAMOUR.

La Chambre r�gionale des Comptes a donc not�, uniquement d'ailleurs par un aspect quantitatif, la production importante des arrondissements de l'Est parisien qui d�passe les 20 % de logements sociaux.

D'abord, les 20 % n'ont jamais �t� un plafond. Les 20 %, c'est un plancher, dans l'esprit de la loi. Bien �videmment, nous continuerons � d�velopper du logement social accessible financi�rement aux Parisiens dans tous les arrondissements de Paris, notamment l� o� il y a de la possibilit� fonci�re. J'y reviendrai tout � l'heure avec un exemple pr�cis.

Qu?avons-nous financ� ? Mais peut-�tre faut-il que vous vous informiez au mieux. Dans le P.L.A.-I., nous finan�ons des foyers de jeunes travailleurs. Les foyers de jeunes travailleurs n?ont-ils pas leur place dans le 19e arrondissement ? Les jeunes travailleurs n?ont-ils pas leur place dans le 19e arrondissement ? Je pense que si !

Nous finan�ons le logement �tudiant. Comment ? Par le PLUS. Les �tudiants n?ont-ils pas leur place dans le 19e arrondissement ? Je pense que si. Cela s?appelle du r��quilibrage sociologique et g�n�rationnel au niveau de l?ensemble des arrondissements de Paris.

Alors, plut�t que de critiquer syst�matiquement, vous devriez vous renseigner sur : � quoi va tel ou tel mode de financement, pour quel type de produit. Nous faisons de la diversit� sociologique dans l'Est de Paris et nous continuerons � le faire, d'ailleurs.

Sur le 19e arrondissement, nous avons 50 % de produits sp�cifiques et, en ce qui concerne les logements sociaux, 50 % des logements familiaux sont financ�s en P.L.S. Oui, les couches moyennes ont tout � fait leur place dans le 19e arrondissement et nous l?assumons compl�tement, bien �videmment ! Et nous continuerons.

En m�me temps, sur des quartiers des 18e, 19e et 20e arrondissements, l� o� il y avait des immeubles insalubres, l� o� vivaient des dizaines de milliers de personnes dans des conditions indignes, nous avons rachet� des immeubles, nous avons d�moli, r�habilit�. Et oui, nous offrons, y compris dans ces arrondissements, du logement social de qualit� � la disposition des familles, et je crois que nous avons raison de le faire. Et nous continuerons, comme nous continuerons � faire des acquisitions d'un logement social de fait, propri�t�s de familles bien souvent qui n'ont pas forc�ment les moyens de les entretenir, et qui veulent potentiellement r�ussir une bonne affaire avec un peu de sp�culation immobili�re. Nous intervenons sur ce march� pour r�habiliter ces immeubles, pour les transformer de fa�on durable en logement familial de qualit�. Je pense que vous ne pourrez pas nous le reprocher.

Parlons de la capacit� de la Ville � intervenir dans le centre de Paris et � l'Ouest de Paris. Je vais vous donner un exemple : le 2e arrondissement.

L'histoire du logement social, c'est une centaine d'ann�es. En une centaine d'ann�es, dans le 2e arrondissement, il y avait 207 logements sociaux. En sept ans, nous en avons d�velopp� 385, donc nous avons plus que doubl� en sept ans ce que l'histoire du logement social et la gestion chiraquienne, qui n'a pas dur� 100 ans, certes, mais presque plus de vingt ans, n'avaient pas r�alis�. Je crois que l� aussi, nous saisissons toutes les opportunit�s qui sont devant nous et nous continuerons, que ce soit au centre ou � l'Ouest de Paris, y compris dans des zones qui n?ont pas l?habitude jusqu?� ce jour de voir du logement social, � vouloir int�grer dans de belles op�rations d'urbanisme du logement social de qualit� � la disposition de l'ensemble des Parisiens, quels que soient leurs revenus, y compris les couches moyennes.

Pour finir, compte tenu de l'actualit�, le congr�s H.L.M. qui se pr�sente, et des orientations de l'Etat en mati�re de financement du logement social, franchement, la ligne fongible pour l'aide � la pierre dans ce pays se r�duit comme peau de chagrin d'ann�e en ann�e. En 2009, l'Etat consacrait 760 millions d'euros pour aider la construction de logement social en France. Nous sommes pass�s � 600. Nous sommes pass�s � 500 pour l'ann�e 2010, avec une contribution exceptionnelle de 340 millions d'euros pr�lev�s sur les organismes de logements sociaux eux-m�mes.

Mais ce n'est pas sur les organismes de logements sociaux que c'est pr�lev�, c'est en fait l'argent des locataires ! Les locataires du logement social vont �tre amen�s � financer le logement social.

Voil�, me semble-t-il, la perception de la solidarit� qu'ont aujourd'hui les responsables de l'Etat. C'est un abandon total de la priorit� de l'Etat pour le financement du logement social et les ann�es qui viennent s'annoncent pires ! Puisque, sur le budget de l'Etat � l'horizon 2013, la ligne fongible sera abond�e par l'Etat � hauteur de 60 millions d'euros.

Nous serons pass�s donc de 760 millions d'euros � 60 millions d'euros cinq ans apr�s. Voil� la r�alit� de l'effort de la nation pour les gens qui aujourd'hui n'ont pas les revenus de se loger dans le priv�, ne peuvent pas devenir propri�taires, ont tout simplement besoin d'un logement. Oui, il y a 2 millions de personnes dans ce pays qui ont besoin d?un logement. Voil�, 60 millions d'euros, la ligne budg�taire de l'Etat !

C'est un abandon total !

Au-del� de cela, c'est un abandon de la politique du logement et du logement social dans ce pays.

Je crois que tout le monde n'a pas pris la mesure de l'importance que cela repr�sente.

Le logement social, ce sont dix millions de Fran�ais qui vivent dans ces structures, c?est un �l�ment fondateur de la sociologie de la citoyennet� de ce pays.

C'est aujourd'hui ce qui est en train d'�tre mis � bas par une politique d?abandon total et la place sans doute au secteur priv� qui devra suppl�er, comme il le peut, en faisant de bonnes op�rations, et les Fran�ais, eux, seront � la rue.

Voil� ce que l'on nous propose pour les ann�es � venir.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO. Ainsi s'ach�ve ce d�bat.

Septembre 2010
Débat
Conseil général
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