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Subvention d'équipement à l'Association diocésaine de Paris (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association susvisée une convention. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association dioc�saine de Paris (8e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'Association susvis�e une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 3.000.000 F est attribu�e � l'Association dioc�saine de Paris, dont le si�ge social est situ� 8, rue de la Ville-l'Ev�que (8e), afin que soient r�alis�s des travaux dans les �glises suivantes : Saint-Andr�-de-l'Europe (8e), Saint-Antoine-de-Padoue (15e), Saint-L�on (15e), Sainte-Odile (17e), Saint-Pierre-Saint-Paul (18e), Notre-Dame-des-Foyers (19e), Notre-Dame-des-Otages (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6572, rubrique 241, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association dioc�saine de Paris (8e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de d�finir le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et de pr�ciser les modalit�s de versement de cette aide.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAC 188
Conseil municipal
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