D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-14, R. 123-17, R. 123-18, R. 123-34, L. 221-1 et L. 221-2 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990 ; 30 avril 1992, modifi� le 29 juillet 1992 ; 1er f�vrier 1994 ; 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 2 juin 1998 au 10 juillet 1998 inclus ;
Vu le rapport et le proc�s verbal remis le 28 juillet 1998 par M. Serge LEMESLIF, Commissaire-enqu�teur d�sign� par le Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 262, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet le classement d'une partie d�tach�e de la zone UN dans la zone UH, secteur UHa, l'inscription d'un emplacement r�serv� pour l'enseignement et l'inscription d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie, sur une emprise situ�e place H�bert, rue de l'Evangile, rue Cugnot (18e) ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant : un rapport de pr�sentation, un plan, deux feuillets modificatifs du P.O.S. de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, ayant pour objet le classement d'une partie d�tach�e de la zone UN dans la zone UH, secteur UHa, l'inscription d'un emplacement r�serv� pour l'enseignement et l'inscription d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie, sur une emprise situ�e place H�bert, rue de l'Evangile, rue Cugnot (18e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement de Paris.