D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Informatique VIIe", pour l'occupation de locaux, 35, avenue de la Bourdonnais (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 11.590 F, correspondant au loyer 1997, est attribu�e � l'association "Informatique VIIe" (n� D05604), 116, rue de Grenelle (7e), pour l'occupation des locaux situ�s 35, avenue de la Bourdonnais (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.