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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.


Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2010 DASCO 24-G Subventions aux centres scolaires en h�pital. Montant : 8.000 euros.

2010 DASCO 26-G Subvention � l'Association D�partementale Acad�mique des Parents d'El�ves de l'Enseignement Public de Paris (20e). Montant : 20.000 euros.

2010 DASCO 39-G Indemnisation amiable de Euro Assurance, subrog�e dans les droits de son assur�, au titre d'un pr�judice mat�riel dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris. Montant : 1.040,86 euros.

2010 DASCO 41-G Dotations pour travaux d'entretien � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 38.337 euros.

2010 DASCO 42-G Subventions � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 145.683 euros.

2010 DASCO 43-G Dotations aux coll�ges pour le financement de projets et de voyages. Montant total : 75.642 euros.

2010 DASCO 46-G Subventions aux coll�ges (4e tranche d'�quipement). Montant total : 381.830 euros.

2010 DASCO 49-G Dotations compl�mentaires aux coll�ges (1�re tranche). Montant total : 68.590 euros.

2010 DASCO 56-G Subvention � l'Association F�d�ration Ind�pendante et D�mocratique Lyc�enne (FIDL). Montant : 3.000 euros.

2010 DASCO 58-G Contribution aux services de restauration et d'internat de certains coll�ges publics, pour les ann�es 2010 et 2011.

2010 DPA 2-G Indemnisation de l'atelier d'architecture BRENAC - GONZALEZ SARL, au titre de la perte de chance subie lors du concours relatif � l'op�ration de restructuration du p�le scientifique du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).

2010 DPA 8-G Indemnisation du cabinet d'architecture ABONNEAU & PARTENAIRES pour des prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de l'op�ration de r�novation des sanitaires du coll�ge d�partemental Edmond Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).

2010 DPA 9-G Indemnisation de l'atelier 234 pour des prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de l'op�ration de construction du coll�ge, 22, rue Pajol (18e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010 DASES 91-G Subvention � l'association Astr�e (13e) au titre de 2010. Montant : 3.800 euros.

2010 DASES 151-G Signature d'une convention avec la Fondation Claude Pompidou (1er) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros.

2010 DASES 152-G Signature d'une convention avec l'association Ayem Zamen (20e) pour l'attribution d'une subvention destin�e au caf� Social Belleville. Signature de l'avenant n� 2 avec cette m�me association pour l'attribution d'une subvention destin�e au Caf� Social Dejean Paris (18e). Montant : 60.000 euros.

2010 DASES 293-G Signature d'une convention avec l'association Unis-Cit� Ile de France (18e) pour l'attribution d'une subvention pour le financement du projet "rompre l'isolement des personnes �g�es par le service volontaire des jeunes dans le secteur de l'aide � domicile". Montant : 12.500 euros.

2010 DASES 300-G Subvention � l'association Culture et H�pital (14e) au titre de 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 371-G Signature d'une convention avec l'association G�n�rations 13 (13e) pour l'attribution d'une subvention au titre de l'ann�e 2010. Montant : 25.000 euros.

2010 DASES 405-G Subvention � l'association Palamente (93270 SEVRAN) pour son activit� aupr�s des a�n�s parisiens au titre de 2010. Montant : 2.500 euros.

2010 DASES 408-G Subvention � l'association FORANIM (15e) au titre de 2010. Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 411-G Subvention � l'association Ney Village (18e) au titre de 2010. Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 412-G Subvention � l'association La Ville des Gens (19e) au titre de 2010. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 415-G Subvention � l'association l'Onde et Cyb�le (18e) au titre de 2010. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 430-G Subvention � l'Association des Clubs de l'Amiti� Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2010. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 456-G Subvention � l'association Au Rendez-vous des seniors (18e) au titre de 2010. Montant : 6.000 euros.

2010 DASES 460-G Subvention � l'association Fondation Nationale de G�rontologie (16e) pour l'organisation du programme Grandir-Vieillir au titre de 2010. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 465-G Subvention � l'association A la D�couverte de l'Age Libre - ADAL (20e) au titre de 2010. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 473-G Subvention � l'association Ecritures Buissonni�res Paris (5e) au titre de 2010. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 474-G Subvention � l'association Union Retraite Action (19e) au titre de 2010. Montant : 1.600 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010 DASES 302-G Subventions � l'association E-seniors (11e) pour ses actions en direction des seniors et des personnes en situation de handicap. Montant total : 7.500 euros.

Mme Liliane CAPELLE et Mme V�ronique DUBARRY, rapporteures.

2010 SGCP 3-G Signature d'une convention avec la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine pour l'attribution de la subvention. Montant : 2.320.000 euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2010 DDEEES 53-G Signature d'un avenant n� 6 � la convention du 19 f�vrier 2004 portant prorogation du fond de garantie, France Active Garantie SA - Paris Initiatives Entreprises (9e). Montant : 200.000 euros.

2010 DDEEES 72-G Signature d'une convention avec l'association R�gie de Quartier La Chapelle (18e) visant le versement d'une participation. Montant : 4.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010 DASES 56-G Signature d'une convention avec l'association Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l'�galit� des Droits (CATRED) (11e), fixant les conditions d'attribution d'une subvention. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 111-G Subvention � l'Association Fran�aise du Syndrome de Rett (AFSR) (91210 Draveil) pour le fonctionnement de sa d�l�gation parisienne. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 113-G Subvention � l'association (ANQA) (18e) pour le d�veloppement du projet "C�t� Jardins". Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 115-G Subvention � l'association Cin�-Ma-Diff�rence (14e) pour l'organisation de s�ances de cin�ma � Paris pour personnes en situation de handicap. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 117-G Subvention � l'association Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e) pour contribution aux frais d'organisation de la manifestation annuelle et pour la poursuite des activit�s d'�coute et de conseil. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 123-G Signature d'une convention avec l'association "Compostelle 2000" (4e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 3.500 euros.

2010 DASES 125-G Subvention � l'association Jaccede.com (11e). Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 126-G Subvention � l'association la Possible Echapp�e (2e). Montant 8.000 euros.

2010 DASES 129-G Subvention � l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (15e). Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 130-G Signature d'une convention avec l'association Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 131-G Signature d'une convention avec l'association Unis-Cit� Ile de France (18e), pour l'attribution d'une subvention. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 208-G Signature d'une convention annuelle avec l'association "Ceux qui font le defistival" (CQFD) (15e) pour l'organisation du colloque "D�fis de civilisation" et du "D�fistival". Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 368-G Signature d'une convention avec l'association Autisme Relais Parents pour les travaux et l'�quipement du SESSAD Exp�rimental. Montant : 23.190 euros.

2010 DASES 380-G Subvention � l'association l'Elan Retrouv� (9e) pour le fonctionnement d'une �mission de radio Radio-Citron. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 381-G Subvention � l'association GRADISCA (91600 Savigny-sur-Orge) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 386-G Subvention � l'association Les Pupilles de l'enseignement Public "PEP 75" pour le fonctionnement du SAPAD. Montant : 18.000 euros.

2010 DASES 441-G Signature d'une convention avec deux associations pour l'attribution d'une participation du D�partement au financement des services d'auxiliaires de vie. Montant total : 80.991,64 euros.

2010 DASES 523-G Subvention � l'association AGLH (3e) pour ses actions d'information, d'�coute, d'organisation de manifestations pour l'int�gration des personnes en situation de handicap gay ou lesbiennes dans la soci�t�. Montant : 2.000 euros.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2010 DASES 267-G Participation financi�re pour le fonctionnement de l'association Le Mouvement ATD Quart Monde, 33, rue Berg�re (9e). Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 268-G Participation financi�re pour le fonctionnement de l'action d'animation et de pr�vention g�r�e par l'Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211 avenue Jean Jaur�s (19e). Montant : 122.000 euros.

2010 DASES 269-G Signature de 27 avenants aux conventions "d'animation globale" pass�es avec les centres sociaux associatifs parisiens pour l'attribution d'une subvention. Signature de l'avenant � la convention pass�e avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris.

2010 DASES 270-G Subvention � l'Association des anciens �l�ves d'Alembert (11e). Montant : 1.700 euros.

2010 DASES 272-G Subvention � l'Oeuvre des orphelins de la Pr�fecture de police de Paris (1er). Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 315-G Signature d'une convention avec l'association Olga Spitzer pour l'attribution d'une participation relative � son action d'accompagnement individuel vers la formation et vers l'emploi de jeunes en difficult�. Montant : 22.867 euros.

2010 DASES 324-G Refonte des dispositifs FAJ/PJS, signature d'une convention pluriannuelle avec la Mission Locale Belliard pour la gestion comptable et financi�re du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens, et versement de la dotation du fonds au titre de 2010. Montant : 700.000 euros.

2010 DASES 427-G Subventions � deux associations pour leurs actions en faveur des jeunes primo-arrivants et jeunes d�scolaris�s. Montant total : 4.500 euros.

2010 DASES 495-G Signature d'une convention avec l'association REPI 2000 pour son action d'animation et de pr�vention en direction des jeunes pour l'attribution d'une subvention. Montant : 34.000 euros.

2010 DASES 496-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France pour la mise en place et l'animation d'un p�le d'activit�s socio-�ducatives, et fixation d'une participation financi�re pour l'ann�e 2010. Montant : 131.080 euros.

2010 DPA 11-G D�placement du centre social "Carrefour 14" pour une nouvelle implantation sur un terrain rendu libre d'occupation par la d�molition de l'ancien groupe scolaire du square Alain Fournier et accessible par l'impasse Vandal depuis le boulevard Brune (14e). Demande du permis de construire.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010 DILT 28-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de surfaces vitr�es � destination de divers services de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s. Lancement et attribution des march�s � bons de commande correspondants.

2010 DSTI 38-G Approbation du principe de passation et des modalit�s d'attribution d'un march� de services d'enl�vement, de reconditionnement, de recyclage et de stockage d'�quipements informatiques et t�l�phoniques r�form�s par la Ville et le D�partement de Paris.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2010 DF 22-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

2010 DF 23-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des entreprises de spectacles vivants.

2010 DF 24-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des entreprises nouvelles pour les �tablissements qu'elles ont repris � une entreprise en difficult�.

2010 DF 25-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des cr�ations et/ou extensions d'�tablissements dans les zones urbaines sensibles.

2010 DF 26-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des caisses de cr�dit municipal.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2010 DF 20 G - DDEEES 101-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des �tablissements de vente de livres neufs au d�tail labellis�s "librairie ind�pendante de r�f�rence".

M. Bernard GAUDILL�RE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

2010 DF 21 G - SG 7-G Exon�ration de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises au b�n�fice des �tablissements de spectacles cin�matographiques.

M. Bernard GAUDILL�RE, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2010 DU 10-G Acquisition par le D�partement de Paris des volumes destin�s � la r�alisation d'un coll�ge sur le terrain 6, rue Christine de Pisan, voie BV/17 Secteur Saussure (17e).

2010 DU 13-G Acquisition par le D�partement de Paris des lots de volume destin�s � la r�alisation d'un coll�ge sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2010 DASES 35-G Signature d'une convention avec l'association Aux Captifs la Lib�ration (8e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 63-G Signature d'une convention et d'un avenant n� 2 avec l'association les Amis du Bus des Femmes (20e) pour l'attribution de deux subventions. Montant total : 88.000 euros.

2010 DASES 69-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Groupe d'oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 150.000 euros.

2010 DASES 70-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'attribution d'une subvention destin�e au centre de sant� Enfance et Famille (19e). Montant : 150.000 euros.

2010 DASES 77-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec le Centre R�gional d'Information et de Pr�vention du Sida (CRIPS) (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 70.000 euros.

2010 DASES 178-G Subventions � 10 associations, dans le cadre d'avenants conventionnels, de conventions annuelles et de convention pluriannuelle, afin de soutenir les actions de pr�vention des consommations et prises de risques des jeunes Parisiens pour les programmes "F�tez Clairs" et "La cuite... c'est pas automatique". Montant total : 196.000 euros.

2010 DASES 224-G Subvention � l'association Espace Universel (10e) dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 2.100 euros.

2010 DASES 396-G Signature d'une convention avec l'association Archip�lia (20e) pour l'attribution d'une subvention au titre du programme Paris Sant� Nutrition. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 444-G Signature d'une convention avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 445-G Signature d'une convention avec l'association Croix-Rouge Fran�aise (14e) pour l'attribution d'une subvention pour le secourisme. Montant : 17.685 euros.

2010 DASES 453-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Montant : 14.643,72 euros.

2010 DASES 455-G Signature d'une convention avec l'Institut Alfred Fournier (14e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 30.000 euros.

2010 DASES 498-G Subvention � l'association Visiteurs pour les Personnes Hospitalis�es (V.P.H.). Montant : 2.500 euros.

2010 DASES 499-G Subvention � l'association La Porte Ouverte (9e). Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 500-G Subvention � l'Association Pour l'Harmonie des relations Enfants Parents (P.H.A.R.E) (12e). Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 510-G Subvention � l'association Suicide Ecoute (14e) pour le projet de pr�vention du suicide. Montant : 3.500 euros.

2010 DASES 539-G Signature d'une convention entre le D�partement de Paris et l'Institut de M�decine et d'Epid�miologie Appliqu�e (IMEA) dans le cadre d'une �tude biom�dicale intitul�e "Impact m�dico-�conomique de l'utilisation d'algorithmes de d�cision et de tests rapides pour le d�pistage de l'h�patite B en France".

2010 DFPE 2-G Dotations allou�es aux centres de protection infantile g�r�s par des organismes de droit priv� � but non lucratif pour l'ann�e 2010. Montant total : 3.988.787 euros.

2010 DFPE 10-G Signature d'une convention avec l'association DAPSA pour l'attribution d'une subvention concernant les interventions � domicile aupr�s des groupes familiaux. Montant : 60.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010 DASES 226-G - DPVI 382-G Signature d'une convention avec l'association Centre d'Aide d'Interactions et de Recherche Ethnopsychologique CAIREP (18e) pour l'attribution d'une subvention au titre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 229-G - DPVI 378-G Signature d'une convention avec l'association Danube Social et Culturel (19e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 397-G - DPVI 376-G Signature d'une convention avec l'Association R.S.I. La Ressource (17e) pour le Centre "Kirikou" pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 398-G - DPVI 377-G Signature d'une convention avec l'Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d'Animation du 19e arrondissement de Paris

(A.U.S.A 19) (19e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 399-G - DPVI 379-G Signature d'une convention avec l'association CRESCENDO (20e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 442-G - DPVI 385-G Signature d'une convention avec l'association CAMRES (10e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.600 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DVD 140-G Signature avec la Ville de Paris d'une convention pour la mise en oeuvre du financement de la gare RER "Eole Evangile" au titre du contrat particulier R�gion Ile de France /D�partement de Paris 2009-2013.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2010 SG 5-G Versement de la cotisation 2010 � Paris M�tropole. Montant : 200.000 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2010 DDEEES 61-G Signature d'une convention avec l'association SYSTEM@TIC Paris R�gion pour l'attribution d'une subvention. Montant : 90.000 euros.

2010 DDEEES 67-G Signature d'une convention pluriannuelle avec Telecom ParisTech, au titre de l'incubateur Telecom ParisTech Entrepreneurs pour l'attribution d'une subvention. Montant : 200.000 euros.

2010 DDEEES 70-G Signature d'une convention avec la Fondation Voir et Entendre attribuant une subvention pour l'accompagnement des entreprises innovantes de l'Institut de la Vision. Montant : 461.000 euros.

2010 DDEEES 77-G Soutiens financiers aux projets coop�ratifs labellis�s par les P�les de comp�titivit� "cap digital", syst�matic Paris r�gion", "Finance Innovation", "ASTECH" et d�pos�s aux 8e et 9e appel � projets de fonds de comp�titivit� des Entreprises et FEDER (3e appel � projets). Montant : 1.724.325 euros.

2010 DDEEES 80-G Signature d'une convention avec l'Universit� Paris Descartes pour l'attribution d'une subvention pour la r�habilitation des locaux du Centre de Recherche des Cordeliers n�cessaire � l'accueil d'une �quipe de recherche de l'INSERM U848. Montant : 200.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010 DA 8-G Lancement de march�s � bons de commande de maintenance d'une part, et de fourniture d'autre part, des extincteurs mobiles des �quipements publics d�partementaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.

2010 DA 13-G Lancement d'accords-cadres en appel d'offres pour des prestations de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, en cinq lots s�par�s.

2010 DAJ 21-G Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres en sa s�ance du 7 et 14 septembre 2010. Attribution et signature de march�s de ma�trise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2010 DFPE 12-G Signature d'un avenant � la convention pass�e avec l'association Institut de Recherche Appliqu�e pour l'enfant et le couple - I.R.A.E.C., gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 210.000 euros.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2010 DPP 1-G Reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations.

M. Georges SARRE, rapporteur.

2010 DDEEES 27-G Signature d'une convention avec l'Association pour le Droit � l'Initiative Economique pour l'attribution d'une subvention, au titre du dispositif Cr�ajeunes. Montant : 45.000 euros.

2010 DDEEES 35-G Signature avec l'association Le Socle d'une convention relative � l'insertion professionnelle d'artistes en situation d'exclusion. Montant total : 30.000 euros.

2010 DDEEES 65-G Signature d'une convention pluriannuelle de partenariat avec l'association R�seau Entreprendre Paris portant attribution de deux subventions au titre de l'exercice 2010. Montant total : 350.000 euros.

2010 DDEEES 84-G Convention avec le Groupement d'Int�r�t Public "Maison de l'Emploi de Paris" relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Montant : 264.500 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010 DASES 155-G Subvention � l'Association pour Favoriser l'Int�gration Professionnelle (AFIP) pour son action d'acc�s aux droits. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 175-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Equipes Saint-Vincent Permanence Oberkampf (11e) fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � son action d'insertion sociale et professionnelle d'allocataires parisiens du RSA. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 311-G Signature d'une convention avec l'association La Courte Echelle du 19e pour l'attribution d'une subvention. Montant : 41.400 euros.

2010 DASES 329-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Ateliers, Exp�rience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de pr�carit� mat�rielle sociale et sanitaire. Montant : 65.000 euros.

2010 DASES 336-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Mouvement pour la r�insertion sociale (MRS) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison pour l'attribution d'une subvention pour son action d'aide � la r�insertion sociale et professionnelle des sortants de prison. Montant : 26.000 euros.

2010 DASES 338-G Subventions � 17 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites Politique de la ville. Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec les associations Archip�lia, Carrefour 14, Ecole Normale Sociale, ETM, Espace 19, Le Pari's des Faubourgs, Le Picoulet et Soleil Blaise. Montant total : 76.500 euros.

2010 DASES 339-G Signature d'un avenant � la convention avec six associations pour l'attribution d'une subvention pour leurs activit�s de m�diation socioculturelle. Montant total : 35.000 euros.

2010 DASES 340-G Subvention � quatre associations pour leurs actions d'aide � l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 13.200 euros.

2010 DASES 341-G Signature d'une convention avec l'association La Fayette Accueil pour l'attribution d'une subvention globale pour ses trois actions d'aide � l'insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Montant : 59.000 euros.

2010 DASES 352-G Subventions � 3 associations Magalim�nil (20e), Porte ouverte et Solidarit� (13e) et Groupe Insertion Familles Oberkampf (11e) pour leurs activit�s d'�piceries sociales notamment en faveur d'allocataires parisiens du RSA. Montant total : 16.000 euros.

2010 DASES 354-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec la Banque alimentaire de Paris et d'Ilede-France (94117 Arcueil) fixant le montant de la subvention allou�e par le D�partement de Paris. Montant : 34.000 euros.

2010 DASES 401-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Inter Service Migrants Interpr�tariat (10e) pour l'action de son service juridique "Info migrant". Montant : 34.000 euros.

2010 DASES 409-G Signature d'une convention avec l'Agence de Services et de Paiement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 20.000 euros.

2010 DASES 414-G Subvention � l'association Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy (16e) pour son activit� d'�picerie sociale. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 428-G Signature de deux conventions avec les associations Olga Spitzer (12e) et Projets 19 (19e) pour l'attribution de financements relatifs � leurs actions d'aide � l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 10.000 euros.

2010 DASES 486-G Subventions � huit associations pour leurs activit�s de m�diation socioculturelle notamment en faveur d'allocataires parisiens du RSA. Montant total : 36.700 euros.

2010 DASES 518-G Subvention � l'association Culture(s) en herbe(s) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 535-G Fonds de Solidarit� pour le Logement. Revalorisation du financement des mesures individuelles d'accompagnement social li� au logement (ASLL) dans le cadre du dispositif "Louez solidaire et sans risque�.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2010 DAJ 22-G Communication de la liste des march�s attribu�s du 11 juin 2010 au 2 septembre 2010.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Septembre 2010
Débat
Conseil général
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