D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de plusieurs march�s, � bons de commande, apr�s appel d'offres ouvert, pour la fourniture de mobilier pour la biblioth�que Fran�ois-Villon, 81, boulevard de La Villette (10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de plusieurs march�s � bons de commande pour la fourniture de mobilier pour la biblioth�que Fran�ois-Villon, 81, boulevard de La Villette (10e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� en 4 lots s�par�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III du Code des march�s publics ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) avec le ou les candidat(s) retenu(s), dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� pour la r�alisation des prestations susvis�es.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 2184, rubrique 233, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.