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Subventions à un établissement scolaire et à une association du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � un �tablissement scolaire et � une association du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � l'association "Les Corvis'Art", 44, boulevard Auguste-Blanqui (13e), pour des repr�sentations th��trales � Paris et en Suisse par un groupe de jeunes du lyc�e Le Rebours (X01176).
Art. 2.- Une subvention de 1.200 F est attribu�e � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 51, avenue de la Porte-d'Ivry (13e), pour une sortie � la mer � F�camp le 11 juin 1998 pour 45 �l�ves de 3 classes (CE1, CM2 et petit perfectionnement) (D00030).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 3.700 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 116
Conseil municipal
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