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Examen des éléments financiers des zones d'aménagement concerté. M. Michel BULTE, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
La communication de M. le Maire de Paris relative aux �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses (E.P.R.D.) et aux plans de tr�sorerie arr�t�s au 31 d�cembre 1996 ou au 31 d�cembre 1997 des Zones d'am�nagement concert� a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 14 et mardi 15 d�cembre 1998 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAUC 250
Conseil municipal
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