D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la modernisation du Parc-des-Princes (16e), de signer les march�s de ma�trise d'?uvre et de d�poser les permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la modernisation du Parc-des-Princes, 24 rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet de 2 march�s n�goci�s de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, dernier alin�a et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les march�s de ma�trise d'?uvre correspondants seront attribu�s � M. Roger TAILLIBERT, architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire correspondants.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, et pr�lev�es sur le compte de provision 88000-1-99 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.