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Subventions à 12 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 12 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'association "Amicale des mutil�s, prisonniers, d�port�s, anciens combattants, victimes de guerre", 140, boulevard Richard-Lenoir (11e) (A00239).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association nationale des R�sistants de 1940 - Mus�e de l'Homme, Palais de Chaillot (16e) (A00204).
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Amicale de la 1�re Division fran�aise libre, 59, rue Vergniaud (13e) (A00093).
Art. 4.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e � l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des T.O.E. et d'Afrique du Nord, 32-34, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) (A00126).
Art. 5.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'Association du foyer de l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides (7e) (A00149).
Art. 6.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la F�d�ration des anciens combattants et r�sistants de la Pr�fecture de police, 11, rue des Ursins (4e) (A00187).
Art. 7.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Association nationale des anciens du R.I.C.M., 10, rue Fran�ois-Mauriac, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) (A00166).
Art. 8.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des m�decins du front, 60, boulevard de La Tour-Maubourg (7e) (A00296).
Art. 9.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Amicale des Forces a�riennes fran�aises libres, 59, rue Vergniaud (13e) (A00069).
Art. 10.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'Union nationale des �vad�s de guerre - Groupement de la R�gion parisienne, 42, rue du Louvre (1er) (A00145).
Art. 11.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'Association nationale des sous-officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, 17, rue Saint-Vincent-de-Paul (10e) (A00151).
Art. 12.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des cheminots - section Paris ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e) (A00143).
Art. 13.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 71.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 ASES 102
Conseil municipal
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