D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 157, en date du 8 d�cembre 1997, approuvant les tarifs de la phototh�que des mus�es de la Ville de Paris pour 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs de frais d'exp�dition de la phototh�que pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compte du 1er janvier 1998, les tarifs de frais d'exp�dition des clich�s de la phototh�que sont fix�s conform�ment au tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les recettes seront constat�es � la fonction 234, nature 7062-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices suivants.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 234, nature 626-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices suivants.
Art. 4.- Les bar�mes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, seront r�vis�s annuellement par arr�t� municipal.