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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la délégation de service public du crématorium du Père-Lachaise. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DFAECG 52, en date du 4 mai 1998, approuvant le choix du d�l�gataire du cr�matorium du cimeti�re du P�re-Lachaise ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte des pompes fun�bres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 98 01 et ses annexes tarifaires, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte des pompes fun�bres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.).
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire correspondante sera constat�e en fonction � la rubrique 628 et en nature au compte 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DLTI 86
Conseil municipal
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