D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu les d�lib�rations DRH 98-1, en date du 21 septembre 1998, et DRH 98-12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des transformations, cr�ations, suppressions d'emplois et r�partition par grade de certains corps dans les services de la Ville de Paris au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 1999 :

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er janvier 1999 :

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er septembre 1999 :

Art. 16.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fix�s ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la d�lib�ration DRH 98-12, en date du 7 juillet 1998, susvis�e, l'effectif du corps des caissiers des �tablissements et services ext�rieurs et des adjoints administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit, au 1er juillet 1998 :

Art. 18.- L'effectif du corps des adjoints d'animation des activit�s p�riscolaires et des adjoints administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit, au 1er janvier 1999 :

Art. 19.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 92.312.184 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.