D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de ravalement et de s�curit� au groupe scolaire, 31-39, rue Saint-Bernard (11e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement sur rue et de s�curit� au groupe scolaire, 31-39, rue Saint-Bernard (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de ravalement, et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de s�curit�, sous r�serve des d�cisions de financement.