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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement qui participent � l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", op�ration de promotion du commerce de centre ville ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants pour la renaissance du quartier 4 septembre - Choiseul - Gramont, 22, rue Gramont (2e) (C 00237), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association pour la d�fense et l'animation du quartier Montorgueil (A.D.A.C.), 43, rue Montorgueil (2e) (C 00101), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 20.000 F, sera imput�e � la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DFAECG 139
Conseil municipal
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