retour Retour

Subvention à l'association "Ateliers Arc-en-ciel 12" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ateliers Arc-en-ciel 12" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ ,au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'association "Ateliers Arc-en-ciel 12" (12e) (D02810), 101, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P 002 : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 JS 325
Conseil municipal
retour Retour