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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � l'examen de trois v?ux :

- les propositions de v?ux n� 5 G et n� 6 G qui ont �t� d�pos�es par les groupes Communiste et �lus du Parti de gauche et par "les Verts" ;

- le projet de v?u n� 6 G bis, d�pos� par l'Ex�cutif. Il s'agit de l'accueil des gens du voyage.

Il y a deux orateurs inscrits : le pr�sident BROSSAT, qui est repr�sent� par Mme ARROUZE, et M. CONTASSOT qui se repr�sente lui-m�me.

Madame ARROUZE, vous avez la parole.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, j'intitule ce v?u "En attendant Godot". Vous connaissez ces deux personnages : Vladimir et Estragon de la pi�ce de Beckett.

Nous sommes en attente, comme le disait mon camarade Ian BROSSAT. Nous sommes en attente des aires d'accueil des gens du voyage � Paris, alors qu'en juin 2009, le Conseil de Paris a adopt� la d�lib�ration portant sur la cr�ation de trois aires d'accueil, dans les 12e, 15e et 16e arrondissements. Seule Mme BLUMENTHAL, maire du 12e, y �tait favorable ; nous sommes en attente de la Commission d�partementale consultative des gens du voyage, r�clam�e depuis deux ans.

C'est pourquoi, sur proposition de Ian BROSSAT, moi-m�me, du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Pr�fet de R�gion de r�unir la Commission d�partementale consultative des gens du voyage afin que l'Etat, aux c�t�s du D�partement de Paris, contribue � faire �merger des solutions concr�tes, dans le respect, la dignit� de cette population discrimin�e.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ARROUZE, pour avoir pr�sent� ce v?u.

Je donne maintenant la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Sur le m�me th�me, nous avons �galement d�pos� un v?u pour demander l'acc�l�ration de la mise en place de ces aires d'accueil, dont trois ont �t� pr�vues et qui sont bloqu�es pour deux d'entre elles, surtout parce que la Commission des sites et des paysages ne se r�unit pas.

Ce que nous souhaitons c'est que le Maire de Paris �crive au Pr�fet en lui demandant de r�unir sp�cifiquement cette commission dans les meilleurs d�lais. Les dossiers sont pr�ts, ils peuvent �tre examin�s et un accord pourra �tre donn� tr�s rapidement. C'est la premi�re des choses.

La deuxi�me est que l'on voudrait avoir des garanties que, financi�rement, tout est pr�t et que l'on n'aura pas de difficult�s en la mati�re, que ce ne sera pas par red�ploiement non plus d'autres budgets.

Enfin, on aimerait que la Ville - cela s'adresse directement � la Ville - �tudie la possibilit� de cr�er des aires plus petites dans d'autres secteurs, sans attendre n�cessairement que ce soit sur des terrains de l'Etat. Il me semble qu'il y a suffisamment d'endroits o� on fait des am�nagements, pour que l'on puisse d�gager les quelques milliers de m�tres carr�s au sol n�cessaires pour faire des aires plus petites.

Alors, nous avons bien vu le v?u de l'Ex�cutif. De notre point de vue, il est compl�mentaire au n�tre, il n'est pas en contradiction, loin de l�, et ce que nous souhaiterions c'est qu'ils puissent �tre vot�s ensemble.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je suis saisi de deux demandes d'explication de vote qui viendront apr�s la r�ponse de l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY pour pr�senter le v?u de l'Ex�cutif et r�pondre aux deux v?ux 5 G et 6 G.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, je me suis exprim�e tout � l?heure sur ces aires d?accueil des gens du voyage, donc je me propose de faire une pr�sentation rapide du v?u de l'Ex�cutif.

Nous demandons que l'Etat mette tout en ?uvre pour r�aliser dans les meilleurs d�lais ces trois aires d'accueil, en commen�ant par r�unir rapidement la Commission d�partementale des sites, pour permettre la r�alisation des deux aires situ�es dans les bois, et ainsi que la Commission consultative des gens du voyage et que l'Etat proposent un site alternatif, � proximit� de l'h�pital Georges Pompidou.

M. CONTASSOT a parl� de budgets n�cessaires, je voulais juste lui confirmer qu'il y avait bien des budgets engag�s par la Ville. Au niveau des �tudes, nous avons d�j� d�pens� 130.000 euros, mais il y a 17 millions d'euros qui sont engag�s sur l'implantation de ces aires. Donc, par rapport au point qui est �voqu� dans ce v?u, il n'est pas n�cessaire de le voter puisque c'est d�j� bien entam�, bien avanc�.

Je voulais proposer aux �lus Communistes et Verts de retirer leur v?u et de voter celui de l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Donc deux demandes d'explication de vote : M. GOUJON et M. GOASGUEN. Avec peut-�tre, Monsieur GOUJON d?abord, pour deux minutes.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Pr�sident, bien s�r que nous sommes parfaitement conscients de la n�cessit� qu'il y a de r�pondre aux besoins des familles des gens du voyage, d'am�liorer leurs conditions de vie de s�jour, tout en leur assurant bien s�r un acc�s aux droits sociaux et � la scolarisation. Ce sont des principes, je crois, que nous partageons tous ici.

Mais �videmment, je crois que nous pouvons �tre aussi d?accord pour pr�tendre que ces besoins doivent �tre concili�s avec le fonctionnement d'un quartier o� doit �tre implant�e l'aire de stationnement, sinon ce serait facile.

Ce quartier, du 15e en tout cas - mon coll�gue Claude GOASGUEN parlera pour le 16e -, ne convient pas. Il convient d?autant moins qu'il y a un �l�ment tout � fait nouveau et qui me semble d�terminant dans ce dossier, c'est que depuis le vote du Conseil de Paris de 2004, je crois, le Minist�re de la D�fense a d�cid� de regrouper l'ensemble de ses administrations sur ce site, qui de surcro�t comprend un square, le square Carlo Sarrabezolles sur lequel �tait pr�vu l'emplacement pour l'aire de stationnement du voyage !

Pour ces raisons, l'am�nagement de cette aire de stationnement sur un square, le fait que cette aire sera pratiquement � l'entr�e du nouveau Minist�re de la D�fense, il �tait tout � fait normal que le Ministre de la D�fense ait demand� par courrier au Maire de Paris de suspendre la mise en ?uvre de l'aire de gens du voyage pr�vue � cet endroit.

Il s'agit simplement de rechercher des lieux plus appropri�s et, pour ma part, je consid�re que la proposition du Pr�fet de R�gion, qui introduit cet �l�ment de r�flexion nouveau concernant le Grand Paris, est tout � fait opportune, � partir du moment o� on peut consid�rer que Paris est aussi un coeur d'agglom�ration.

Voil�, la position de la mairie du 15e. Elle me para�t �tre une position coh�rente, logique et �quilibr�e. Oui, bien s�r, m�me s?il y a la possibilit� de trouver un autre emplacement dans le 15e, nous r�fl�chirons, mais il y a aussi la possibilit� d?organiser cet accueil dans d'autres conditions, en recherchant sur un territoire plus vaste.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole � M. GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN. - Le probl�me de l?implantation des gens du voyage pose � un certain nombre de municipalit�s quelques questions, ind�pendamment de leur appartenance politique. Le Maire de Dijon, socialiste, a pos� quelques questions � ce sujet. Le Maire socialiste de Nantes, M. AYRAULT, n?a pas pos� suffisamment de questions, ce qui lui a valu d?�tre condamn� par les tribunaux. Mme AUBRY, elle-m�me � Lille, semble-t-il, se pose des questions sur l?implantation des gens du voyage.

Il est donc tout � fait naturel que l'on s'en pose nous aussi. Ce n'est pas une question d'appartenance politique.

En ce qui concerne la mairie du 16e, qui s'est toujours oppos�e � cette implantation, tr�s franchement, je la juge quasiment folklorique, car je r�it�re mes propres propos. L?animation nocturne de cet endroit du bois de Boulogne est telle qu'il faut vraiment �tre inconscient pour penser que l'on puisse y mettre une implantation de gens du voyage.

Je trouve que l'initiative qu'a pris le Pr�fet de R�gion de juger cette question sur le Grand Paris et de juger cette question extra-muros a d?ailleurs d�j� �t� adopt�e par la Mairie de Paris.

Je vous rappelle en effet que dans le 16e arrondissement, nous n'avons pas d'h�pitaux. Nous sommes un des rares arrondissements � ne pas avoir d'h�pitaux. Vous savez que les implantations de gens du voyage sont li�es � la n�cessit� d'une proximit� hospitali�re. Or, le seul h�pital, qui est proche de l'implantation en question, est Ambroise Par�. Or, manque de pot, Ambroise Par� n?est pas � Paris mais � Boulogne !

C'est donc quand cela vous arrange : l'extra-muros, �a va, mais quand cela ne vous arrange pas, cela ne va pas ! Je trouve qu?il est normal dans ces conditions que la Commission des sites qui se r�unira, le Ministre de l'Ecologie qui statuera et le Pr�fet de R�gion qui donnera son avis sont tout � fait aptes � donner une solution de bon sens � quelque chose qui, pour le moment, ne l'est pas.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

Je vois que sur un sujet tr�s s�rieux, vous trouvez moyen de plaisanter.

Mme Olga TROSTIANSKY veut rajouter un mot, puis ensuite nous allons examiner les trois v?ux.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, l'intervention de M. GOASGUEN montre qu?il n?a pas encore diff�renci� le sujet des aires des gens du voyage et celui des Roms. Un certain nombre de confusions ont �t� faites cet �t� et je crois qu'il n'a pas encore bien compris la diff�rence.

M. Claude GOASGUEN. - Ne dites pas n?importe quoi !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Je ne dis pas n?importe quoi mais vous, vous dites n?importe quoi.

M. Claude GOASGUEN. - Si, vous dites n?importe quoi ! Je n'ai pas parl� des Roms.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Vous n'avez pas parl� des Roms, mais les r�f�rences que vous avez faites sont sur le sujet des Roms et vous pourrez rev�rifier votre copie, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - C'est marqu� au P.V. que je n?ai pas parl� des Roms !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, vous n?avez pas la parole.

(Brouhaha).

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Comment, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Ne racontez pas n?importe quoi, je n'ai pas parl� des Roms, je n?ai jamais dit la position des Roms. Jamais !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, vous n?avez pas la parole et vos propos seront comme d?habitude fid�lement refl�t�s.

Seule Mme TROSTIANSKY a la parole paisiblement.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Je vois que M. GOASGUEN n'a pas encore appris � prononcer mon nom. Je trouve que c?est vraiment un manque de politesse � mon �gard !

En ce qui concerne les propos de M. GOUJON, je n'ai pas l'impression qu'� c�t� du Pentagone, il y a une r�glementation qui exclut des logements. J'aimerais bien effectivement que l'on me montre en quoi les aires des gens du voyage ne peuvent pas, comme d'autres logements, �tre � proximit� du futur Pentagone.

Pour ce qui concerne les lieux plus appropri�s, je sugg�re effectivement que M. GOUJON nous propose un terrain dans le 15e arrondissement, puisqu'en tant que Maire il a peut-�tre des id�es � proposer.

Je serai tout � fait attentive � ses propositions. Je crois qu'il est tr�s important que l'on ne se d�fausse pas. La loi pr�voit dans le Sch�ma d�partemental que chaque d�partement prenne ses responsabilit�s.

Sur Paris, nous assumerons nos responsabilit�s, malgr� le rejet du 15e et du 16e arrondissement qui est encore aujourd'hui av�r�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Nous allons passer au vote. Il y a trois v?ux. Le v?u n� 5 G a �t� d�pos� par le groupe Communiste.

Mme TROSTIANSKY, au nom de l'Ex�cutif, propose, puisque nous en reprenons la totalit� dans le v?u de l'Ex�cutif, de le retirer.

Je vous demande donc avec courtoisie si c'est bien le cas ?

Mme Aline ARROUZE. - Oui, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le v?u n� 5 G est donc retir�.

Je me tourne maintenant vers M. CONTASSOT pour lui poser la m�me question.

M. Yves CONTASSOT. - J'ai dit dans mon intervention que je souhaitais que les deux v?ux soient compl�mentaires puisqu?ils ne r�pondent pas du tout � la m�me question.

Je ne vois pas en quoi le v?u de l'Ex�cutif reprendrait nos propositions.

Je suis d?accord pour enlever le deuxi�me alin�a puisqu'il y a une garantie de financement, mais le fait d?�tudier des aires d?accueil plus petites n'est pas un probl�me de l'�tat mais du D�partement.

Quant au fait que l?on veuille les cr�er dans les meilleurs d�lais, je n?ai pas cru comprendre que l'Ex�cutif y �tait oppos�.

Sous r�serve de retirer le deuxi�me alin�a, je maintiens le v?u.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Tr�s bien, votons.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. CONTASSOT fait des pas vers vous, Madame TROSTIANSKY.

Quel est l?avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 6 G maintenu ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Avec les modifications, l?avis de l'Ex�cutif est favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt�. (2010, V. 38 G).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 39 G).

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