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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 25 et 32 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots nos 25 et 32 d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 139, en date du 17 novembre 1997, autorisant la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 8, 25, 32, 38, 43 et 44 d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e) ;
Consid�rant que les lots nos 8, 43 et 44 ont �t� vendus par voie d'adjudication publique le 10 f�vrier 1998 et que la vente des lots communaux nos 25 et 32 s'est av�r�e infructueuse ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date des 30 avril 1997 et 8 avril 1998 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 18 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre de nouveau en adjudication les lots pr�cit�s dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 3e arrondissement, en date du 18 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration 1997 DAUC 139, en date du 17 novembre 1997, est abrog� en tant qu'il concerne les lots nos 25 et 32.
Est autoris�e de nouveau la mise en vente par voie d'adjudication publique des lots nos 25 et 32 d�pendant de l'immeuble situ� 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
Les mises � prix des lots en cause sont ramen�es � :
- 95.000 F pour le lot n� 25 ;
- 95.000 F pour le lot n� 32.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- Le prix de cession des lots communaux nos 25 et 32 est �valu� � 190.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots � c�der s'�tablit � 17.878,70 F soit 8.878 F pour le lot n� 25 et 9.000 F pour le lot n� 32.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 172.121,30 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 17.878,70 F correspondant � la valeur comptable du bien � c�der sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 172.121,30 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 17.878,70 F correspondant � la valeur comptable des lots � c�der sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21 321, op�ration n� 4001521800, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 172.121,30 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521800, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DAUC 149
Conseil municipal
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