D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer � l'Ecole normale sociale pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de l'interservice de quartier situ� 11, rue Charles-Lauth (18e), dans le cadre de la mission de coordination qui lui a �t� confi�e par la convention sign�e le 23 octobre 1996 par l'Etat, l'Ecole normale sociale et la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 87.000 F est accord�e � l'Ecole normale sociale (E.N.S.), dont le si�ge social est situ� 2, rue de Torcy (18e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de l'interservice de quartier situ� 11, rue Charles-Lauth (18e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 et imput�e en d�pense au compte 6574, rubrique 26, ligne P004.