D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � l'O.P.A.C. de Paris une subvention de la Ville de Paris d'un montant de 4.000.000 F en vue du financement de travaux d'am�nagements ext�rieurs dans le cadre de l'op�ration de requalification de la cit� "Charles-Hermite - Porte d'Aubervilliers" situ�e boulevard Ney, rue Charles-Hermite et avenue de la Porte-d'Aubervilliers (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511, L. 2512, L. 3411, L. 3412 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 4.000.000 F en vue du financement de travaux d'am�nagements ext�rieurs dans le cadre de l'op�ration de requalification de la cit� "Charles-Hermite - Porte d'Aubervilliers" situ�e boulevard Ney, rue Charles-Hermite et avenue de la Porte-d'Aubervilliers (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65717-1, ligne E001, rubrique 53, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.