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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'un bâtiment préfabriqué implanté sur un terrain communal situé villa des Iris (19e), destiné à abriter un réfectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'école maternelle contiguë, 57, rue de Romainville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 207, en date du 22 septembre 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un b�timent pr�fabriqu� implant� sur un terrain communal situ� villa des Iris (19e), destin� � abriter un r�fectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'�cole maternelle contigu�, 57, rue de Romainville, et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatif � l'op�ration susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux en vue de la construction d'un b�timent pr�fabriqu� implant� sur un terrain communal situ� villa des Iris (19e), destin� � abriter un r�fectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'�cole maternelle contigu�, 57, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1998 report�.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DPA 303
Conseil municipal
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