D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Livre V, titre I du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financi�res ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, et notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M. 14 ;
Vu les d�lib�rations DFAECG 113 et 110, en date du 19 octobre 1998, la premi�re d�terminant les modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 1999, la seconde fixant � 101.452.051 F le montant global des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1999 au titre de ces dotations ;
Vu les lettres, en date du 28 octobre 1998, aux maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur �tat sp�cial ;
Vu les d�lib�rations des Conseils des 20 arrondissements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 1999, d'adopter les �tats sp�ciaux d'arrondissement correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les �tats sp�ciaux d'arrondissement pour l'exercice 1999 sont arr�t�s conform�ment aux 21 �tats joints � la pr�sente d�lib�ration (un �tat r�capitulatif ; 20 �tats sp�ciaux d'arrondissement).

Voir les tableaux ci-joints

? Etats sp�ciaux des 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements

? Etats sp�ciaux des 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements

? Etats sp�ciaux des 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements

? Etats sp�ciaux des 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements

? R�capitulatif des Etats sp�ciaux des 20 arrondissements