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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - J'esp�re qu'il en sera de m�me pour le projet suivant. Il s'agit du projet de d�lib�ration SGCP 4 G relatif � la modification du R�glement int�rieur du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

La parole est d'abord � M. Daniel-Georges COURTOIS pour cinq minutes.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Je voudrais simplement rappeler que la Commission du r�glement s'est r�unie � la suite d'un vote adopt� en s�ance du Conseil de Paris � l'unanimit�.

Nous avons tenu deux r�unions de la Commission du r�glement, l?une en juin et l'autre en juillet, au cours de laquelle nous avons �voqu� deux points principaux.

Le premier concernait la d�mat�rialisation et le d�p�t des v?ux dans les Commissions "ad hoc", le deuxi�me �tant un sujet qui int�resse beaucoup de monde, � savoir les absences au Conseil de Paris.

Concernant le premier point, nous n'avons vu aucune difficult� particuli�re. La modification des articles 13 et 14 relatifs aux amendements et v?ux au Conseil municipal et au Conseil g�n�ral r�pond utilement � la n�cessit� que nous avons d'avoir un vrai d�bat en Commission.

S?agissant du second point, le p�rim�tre n'�tait �videmment pas le m�me pour le Conseil g�n�ral ou le Conseil municipal puisque le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales a pr�vu des situations diff�rentes en ce qui concerne le Conseil municipal et le Conseil g�n�ral. Les dispositions au sujet des absences n'avaient de fondement juridique que pour le Conseil g�n�ral.

Nous avons �galement abord� un point particulier, qui est le p�rim�tre des excuses puisque, �videmment, selon qu'il est plus ou moins large ou plus ou moins restreint, il vide de sens tout ce qui peut concerner la pr�sence ou les absences en Conseil municipal ou en Conseil g�n�ral.

Vous avez retenu � juste titre des absences justifi�es tr�s r�duites, qui concernent les raisons m�dicales avec justificatif, la repr�sentation de la collectivit� et bien s�r un cas de force majeure avec une attestation sur l'honneur.

Nous aurions personnellement souhait� que les repr�sentations des Ministres et parlementaires puissent �tre consid�r�es comme des absences justifi�es. Nous n'avons pas eu satisfaction sur ce point. Nous aurions bien aim� qu'il en f�t le cas.

Il reste que les retenues pour absence, telles que vous les avez d�termin�es, ne nous posent pas de probl�me.

Globalement, sous la r�serve que nous aurions pr�f�r� que les justifications concernant les parlementaires et les Ministres puissent �tre pris en compte, nous voterons cette d�lib�ration qui va dans le bon sens.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci.

Notre coll�gue M. Daniel-Georges COURTOIS a fid�lement rendu compte des �changes et du travail que nous avons men�s dans le cadre de cette Commission du R�glement int�rieur, que j'ai r�unie � la suite du v?u que nous avions vot� ensemble.

Nous avons effectivement travaill� utilement et efficacement. Je veux saluer l'esprit de responsabilit� qui a pr�sid� � nos travaux, saluer aussi l'esprit d'audace puisque nous arrivons � une proposition s'agissant de la modulation des indemnit�s du Conseil g�n�ral. C'est ce que pr�voit la loi, c?est un dispositif performant tout en �tant pragmatique. Il a vocation � convaincre � la pr�sence plus qu'� sanctionner l'absence.

Nous avons souhait� effectivement mettre en avant un certain nombre de priorit�s, le premier principe �tant qu?il n?y a pas de franchise d'absence.

L'id�e que toute absence injustifi�e devait �tre sanctionn�e ou en tout cas devait se traduire par une retenue sur indemnit�s a tr�s rapidement fait consensus.

Nous avions comme deuxi�me principe retenu un principe de proportionnalit� des absences, avec l'id�e que la cinqui�me absence devrait �tre p�nalis�e davantage que la premi�re. Cela nous semblait de bonne m�thode.

Nous avons �videmment souhait� retenir un nombre tr�s limit� de justifications d'absences, qui �viteront l'application des retenues sur indemnit�s du Conseil g�n�ral.

Nous avons eu un d�bat avec une partie de nos coll�gues, s'agissant de la situation particuli�re des parlementaires et des Ministres. Il nous a sembl� qu'il �tait compliqu� de sembler donner un bonus au cumul de responsabilit�s ou au cumul des mandats et qu'il aurait �t� incompr�hensible, pour l'immense majorit� des �lus, d'accorder des facilit�s d?absence � des �lus en situation de cumul que nous n?accordions pas aux autres.

Sans rien renier de nos sentiments respectifs, nous avons r�ussi � trouver une solution qui, je crois, est juste et qui sera efficace.

Je voulais remercier l'ensemble des membres de cette Commission, les Pr�sidents de groupes qui ont apport� chacun leur contribution et me r�jouir de notre capacit� � mettre en place des r�gles communes qui vont dans le sens d'une am�lioration de la d�mocratie parisienne.

J'invite � voter cette modification du r�glement.

Je pr�cise que le dispositif retenu des indemnit�s en cas d'absence non justifi�e sera op�rationnel � compter du mois de janvier puisque nous avons retenu l'ann�e civile comme p�rim�tre de r�f�rence pour le calcul des absences.

C'est donc � compter de janvier prochain que ce nouveau dispositif sera op�rationnel.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Apr�s ce double appel � voter ces modifications, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 4 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, SGCP 4 G).

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