D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention g�n�rale du 12 juillet 1990 sign�e entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) ;
Vu les conventions de concession particuli�res sign�es entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) �num�r�es ci-dessous :
1 - convention, en date du 28 juillet 1982, modifi�e le 28 mars 1983 par avenant n� 1 et le 20 juillet 1988 par avenant n� 2, relatifs � la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement March� Saint-Germain et Poliveau (6e) ;
2 - convention, en date du 29 septembre 1992, modifi�e le 19 mai 1993 par avenant n� 1, relatifs � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Milton (9e) ;
3 - convention, en date du 9 novembre 1987, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Mozart (16e) ;
4 - convention, en date du 9 janvier 1987, modifi�e le 15 septembre 1989 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement P�reire (17e) ;
5 - convention, en date du 11 octobre 1982, modifi�e le 13 d�cembre 1982 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Polytechnique (5e) ;
6 - convention, en date du 9 juin 1982 ,modifi�e le 13 septembre 1982 par avenant n� 1, 6 juin 1983 par avenant n� 2 et le 3 avril 1991 relatifs � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Ilot-des-Patriarches (5e) ;
7 - convention, en date du 2 ao�t 1990, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Carpeaux (16e) ;
8 - convention, en date du 4 d�cembre 1989, relative � la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement Andr�-Honorat (6e), Gros-Boulainvilliers (16e), Marcadet (18e) et Marie-du-XIX (19e) ;
9 - convention, en date du 22 juillet 1994, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Caserne-Monge (5e) ;
10 - convention, en date du 28 mars 1983 ,modifi�e le 20 juillet 1988 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Gay-Lussac (5e) ;
11 - convention, en date du 4 d�cembre 1989, relative � la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement Damr�mont (18e) et Firmin-G�mier (18e) ;
12 - convention, en date du 9 janvier 1992, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Delessert (16e) ;
13 - convention, en date du 15 avril 1992, modifi�e le 19 mai 1993 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Z.A.C. "Didot" (14e) ;
14 - convention, en date du 13 novembre 1990, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement G�n�ral-Beuret (15e) ;
15 - convention, en date du 15 avril 1992, modifi�e le 19 mai 1993 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Hector-Malot (12e) ;
16 - convention, en date du 29 janvier 1991, modifi�e le 19 mai 1993 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Van-Gogh (12e) ;
17 - convention, en date du 2 avril 1985, modifi�e le 20 juillet 1988 par avenant n�1, relatif � l'exploitation du parc de stationnement Roquette (11e) ;
18 - convention, en date du 29 juin 1993, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement R�collet (10e) ;
19 - convention, en date du 30 avril 1981, modifi�e le 13 d�cembre 1982 par avenant n� 1 et le 28 juin 1983 par avenant n� 2, le 20 juillet 1988 par avenant n� 3, le 3 avril 1991 par avenant n� 4 et le 29 juin 1993 par avenant n� 5, relatifs � l'exploitation des parcs de stationnement Maubert - Saint-Germain (5e), Lagrange (5e) et Champagny (7e) ;
20 - convention, en date du 18 janvier 1989, modifi�e le 28 septembre 1989 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Goutte-d'or (18e) ;
21 - convention, en date du 26 septembre 1994, relative � l'exploitation du parc de stationnement Parcs-de-Bercy (12e) ;
22 - convention, en date du 14 janvier 1980, modifi�e le 3 septembre 1981 par avenant n� 1, le 13 d�cembre 1982 par avenant n� 2 et le 3 avril 1991 par avenant n� 3, relatifs � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement H�tel-de-Ville (4e) ;
23 - convention, en date du 16 juillet 1985, modifi�e le 27 avril 1988 par avenant n� 1, le 28 septembre 1989 par avenant n� 2 et le 3 avril 1991 par avenant n� 3, relatifs � l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eustache (1er) ;
24 - convention, en date du 20 juillet 1994, relative � l'exploitation des parcs de stationnement Charlety-Coubertin et Charlety-Thomire (13e) ;
25 - convention, en date du 29 avril 1988, modifi�e le 8 janvier 1997 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Mairie-du-XVII (17e) ;
26 - convention, en date du 8 Ao�t 1990, relative � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement M�diterran�e (12e) ;
27 - convention, en date du 3 avril 1991, modifi�e le 1er juin 1993 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Saint-Martin - Rivoli (4e) ;
28 - convention, en date du 6 mars 1992, modifi�e le 1 juillet 1993 par avenant n� 1, relatif � la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement de surface � Paris ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 16 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de r�silier la convention g�n�rale, en date du 12 juillet 1990, sign�e avec la S.A.E.M.E.S. et de souscrire les 28 avenants aux conventions susvis�es ci-dessus ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 1er d�cembre 1998 ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention g�n�rale du 12 juillet 1990 sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�alisation et la gestion d'ouvrages de stationnement est r�sili�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants suivants :
1 - avenant n� 3 � la convention de concession, en date 28 juillet 1982, pour la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement March�-Saint-Germain et Poliveau (6e) ;
2 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 29 septembre 1992, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Milton (9e) ;
3 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 9 septembre 1987, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Mozart (16e) ;
4 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 9 janvier 1987, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement P�reire (17e) ;
5 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 11 octobre 1982, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Polytechnique (5e) ;
6 - avenant n� 3 � la convention de concession, en date 9 juin 1982, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Ilot-des-Patriarches (5e) ;
7 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 2 ao�t 1990, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Carpeaux (16e) ;
8 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 4 d�cembre 1989, pour la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement Andr�-Honorat (6e), Gros-Boulainvilliers (6e), Marcadet (18e) et Marie-du-XIX (19e) ;
9 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 22 juillet 1994, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Caserne-Monge (5e) ;
10 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 28 mars 1983, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Gay-Lussac (16e) ;
11 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 4 d�cembre 1989, pour la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement Damr�mont (18e) et Firmin-G�mier (18e) ;
12 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 9 janvier 1992, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Delessert (16e) ;
13 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 15 avril 1992, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Z.A.C. "Didot" (14e) ;
14 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 13 novembre 1990, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement G�n�ral-Beuret (15e) ;
15 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 15 avril 1992, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Hector-Malot (12e) ;
16 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 29 janvier 1991, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Van-Gogh (12e) ;
17 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 2 avril 1985, pour l'exploitation du parc de stationnement Roquette (11e) ;
18 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 29 juin 1993, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement R�collet (10e) ;
19 - avenant n� 6 � la convention de concession, en date 30 avril 1981, pour l'exploitation des parcs de stationnement Maubert - Saint-Germain (5e), Lagrange (5e) et Champagny (7e) ;
20 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 18 janvier 1989, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Goutte-d'Or (18e) ;
21 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 26 septembre 1994, pour l'exploitation du parc de stationnement Parcs-de-Bercy (12e) ;
22 - avenant n� 4 � la convention de concession, en date 14 janvier 1980, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement H�tel-de-Ville (14e) ;
23 - avenant n� 4 � la convention de concession, en date 16 juillet 1985, pour l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eustache (1er) ;
24 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 20 juillet 1994, pour l'exploitation des parcs de stationnement Charlety-Coubertin et Charlety-Thomire (13e) ;
25 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 29 avril 1988, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Mairie-du-XVII (17e) ;
26 - avenant n� 1 � la convention de concession, en date 8 Ao�t 1990, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement M�diterran�e (12e) ;
27 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 3 avril 1991, pour la construction et � l'exploitation du parc de stationnement Saint-Martin - Rivoli (4e) ;
28 - avenant n� 2 � la convention de concession, en date 6 mars 1992, pour la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement de surface � Paris ;
dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Au titre de ces avenants, la S.A.E.M.E.S. versera � la Ville de Paris des redevances et des frais de contr�le � constater en recette au budget de fonctionnement sur la fonction 641, respectivement en nature 757-13 et 7068.