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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche sise 126, rue Marcadet (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che sise 126, rue Marcadet (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che sise 126, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 463, compte de provision 30000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1998
Déliberation
1998 ASES 30
Conseil municipal
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