D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e) pour une classe de mer � la presqu'�le de Crozon (Finist�re) qui au eu lieu du 15 au 25 mai 1998 en faveur de 21 �l�ves de CP (D 04861).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.