retour Retour

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement qui participent � l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", op�ration de promotion du commerce de centre ville ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e) (C 00028), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans de la rue Didot (ACADIDOT), 105, rue Didot (14e) (C 00209), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Sophie-Germain, 1, rue Sophie-Germain (14e) (C 00156), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e) (C 00138), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des artisans commer�ants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgar-Quinet (14e) (C 00241), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 6.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue d'Al�sia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Al�sia (14e) (C 00250), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 7.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Br�zin, 26, rue Br�zin (14e) (C 00257), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 8.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Pr�montparnasse, 53, rue de l'Ouest (14e) (C 00171), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 9.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la p�riph�rie de la porte d'Orl�ans, 183, boulevard Brune (14e) (C 00076), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 10.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association Le village Daguerre, 24, rue Gassendi (14e) (C 00115), au titre de leur participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 11.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 100.000 F, sera imput�e � la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DFAECG 151
Conseil municipal
retour Retour