D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndic de copropri�t� de l'immeuble, 15, place des Vosges (4e) une convention en vue de la restauration de la fa�ade et des couvertures dudit immeuble ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du versement d'une subvention en vue de la restauration de la fa�ade et des couvertures de l'immeuble sis 15, place des Vosges (4e).
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Cabinet Hinfray Huchery, agissant en qualit� de syndic de la copropri�t� de l'immeuble, 15, place des Vosges (4e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour but d'octroyer une subvention, pour la r�alisation des travaux mentionn�s � l'article ci-dessus, pour un montant de 1.350.000 F.
Art. 2.- La d�pense, estim�e � 1.350.000 F, sera imput�e � la nature 6572, rubrique 235, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, � hauteur de 675.000 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et � hauteur de 675.000 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.