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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1999. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 est arr�t� :
- � la somme de 41.681.000 F, en recettes et en d�penses pour la section d'investissement ;
- � la somme de 222.000.000 F, en recettes et en d�penses pour la section d'exploitation,
conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux limitera en 1999 la hausse globale des bar�mes de prestations � 1 %, dont 2,15 % au maximum pour les prestations de conduite.

(Voir les tableaux ci-joints)

Décembre 1998
Déliberation
1998 DLTI 79
Conseil municipal
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