D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, et sa r�vision partielle approuv�e le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e � la mairie du 20e arrondissement du 2 juin au 4 juillet 1998 inclus ;
Vu l'avis favorable �mis par M. BOURDON, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 248, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris "square L�on-Frapi�" (20e), ayant pour objet la r�duction de l'emprise de la zone ND, la cr�ation de 3 r�serves pour espace vert public et la cr�ation de 3 r�serves de voirie ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de pr�sentation de la modification du P.O.S. ;
- annexes 2-1 et 2-2 : les feuillets modificatifs du r�glement ;
- annexe 3 : extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris "square L�on-Frapi�" (20e), ayant pour objet la r�duction de l'emprise de la zone ND, la cr�ation de 3 r�serves pour espace vert public et la cr�ation de 3 r�serves de voirie, conform�ment aux extraits du plan du 20e arrondissement et du r�glement, et au rapport de pr�sentation, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris de demandes de permis de construire sur un terrain communal situ� cit� Foug�res (20e), en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A.