D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mesures en faveur des personnes � mobilit� r�duite pour leur permettre l'acc�s aux autobus de la ligne "Petite Ceinture" dans les 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme de mesures en faveur des personnes � mobilit� r�duite pour leur permettre l'acc�s aux autobus de la ligne "Petite Ceinture" dans les 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour un montant de 3.045.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 3.045.000 F T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des Transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, et � une participation de la R�gion Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.