D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999 est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.105.974.331 F et ventil� comme suit :

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Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement ) est arr�t� comme suit :
- Maison de sant� 457.000 F
- S.P.A. 620.000 F
- A.S.P.P. 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections
historiques de la Pr�fecture de police 15.000 F
- Fondation Louis L�pine - Mess 1.220.000 F
- Fondation Louis L�pine - Colonies de vacances 420.000 F
- Fondation Louis L�pine - Centres a�r�s 300.000 F
- Fondation Louis L�pine - Arbre de No�l 300.000 F
- Fondation Louis L�pine - Logements 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police fran�aise 243.831 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale 3.326 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale 100.648 F
- Union des anciens combattants 307 F
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale 2.888 F
- Mutuelle B.S.P.P. 4.325.940 F
- Subventions aux organismes charg�s d'instruire les candidats au brevet national
de secourisme (d�lib�ration D. 1725, en date du 15 octobre 1990) 250.000 F
Total : 8.508.940 F
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise les dotations autofinanc�es relatives aux grosses r�parations inscrites au chapitre 900, articles 900-20 et 900-2211, respectivement pour 1.650.000 F et 5.700.000 F.
Art. 4.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 900-5411, pour 6.000.000 F.
Art. 5.- Corr�lativement, les dotations et provisions inscrites au compte 23 des lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.
Art. 6.- A titre de l'individualisation pr�vue � l'article 4 ci-dessus, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 900, article 900-5411 :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %) : 2.579.880 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) : 1.378.200 F
- compte nature 1383 (d�partements) (21,337 %) : 1.280.220 F
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %) : 761.700 F
Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 2,75 %, aux exceptions ci-apr�s :
article 7.1 - chapitre 920, article 920-5412 "Incendie"

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- Travaux d'imprimerie concernant les cartes de visite non professionnelles : 60 F quel que soit le format
- Reproductions photographiques pour presse, agences de publicit�, soci�t�s de production, etc...
* Tirage :
de 15.000 � 40.000 exemplaires 1/4 page 550 F
de 10.000 � 15.000 exemplaires 1/4 page 520 F
moins de 10.000 exemplaires 1/4 page 360 F
1/2 page 460 F
3/4 page 560 F
pleine page 720 F
double page 1.200 F
couverture 1.250 F
- Posters expos�s pour la d�coration de stands d'exposition d'organismes priv�s :
* format 30 x 40 : 650 F
* format 50 x 70 : 1.050 F
- Reproductions vid�o de plus de 60 minutes pour les personnels de la B.S.P.P., les minist�res et organismes assimil�s :
* la cassette : 60 F
* plus par reportage : 20 F
- Reproductions vid�o pour presse, agences de publicit�, soci�t�s de production, etc...
* par minute de reportage : 1.500 F
- Reproductions vid�o et montages pour professionnels et assimil�s de la s�curit�
* par minute de reportage : 750 F
- D�livrance d'�tudes statistiques et de rapports d'op�rations importantes ou additionnels (frais d'envoi compris) : 300 F
- Stages internes assur�s � la B.S.P.P. au b�n�fice de civils et militaires fran�ais et �trangers :
* brevet national d'instructeur de secourisme (dur�e 10 jours) par jour : 400 F
- Essais de d�sincarc�ration mixte r�alis�s au centre de Voluceau : 5.420 F
article 7.2 - chapitre 920, article 920-5623 "Laboratoire central"
* Le collage sur autres supports types que les plaques fibres et ciment MO pour rev�tements de sol : 554 F
* Le collage sur autres supports types que les plaques fibres et ciment MO pour rev�tements muraux : 755 F