D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de pr�vention pendant les vacances de la Toussaint et de No�l 1998 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'une animation sportive de pr�vention pendant les vacances de la Toussaint et de No�l 1998.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 9.000 F est attribu�e � l'association "Esp�rance sportive parisienne" (D05118), 14, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004, "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.