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Subventions à des associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs dans les établissements primaires privés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs dans les �tablissements primaires priv�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.700 F est attribu�e � l'Association d'�ducation populaire Marie-Dominique, 7, passage de la Providence (D00428).
Art. 2.- Une subvention de 34.200 F est attribu�e � l'Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant, 38, rue des Amandiers (D00675).
Art 3.- La d�pense totale correspondante, soit 43.900 F, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 102
Conseil municipal
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