D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement, 15, rue Greuze (16e), pour lui permettre de subventionner des actions sociales notamment pour les cr�ches de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.