retour Retour

Subvention exceptionnelle à l'"Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'"Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F attribu�e � l'"Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne" (n� D 00402), 28, rue de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 JS 349
Conseil municipal
retour Retour