Subvention exceptionnelle à l'"Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'"Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F attribu�e � l'"Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne" (n� D 00402), 28, rue de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.