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2010, Vœu déposé par les groupes Communiste et les élus du Parti de gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'hôpital Pierre Rouquès/Les Bluets.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 4 G dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, ainsi que le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � l'h�pital Pierre Rouqu�s/Les Bluets, dans le 12e arrondissement.

C'est Mme H�l�ne BIDARD qui a la parole.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, il s'agit d'un v?u issu du Conseil du 11e arrondissement. Les Bluets, que tout le monde conna�t et que je ne pr�senterai pas ici, montre la contradiction parfaite induite par les politiques publiques de r�duction des investissements et des co�ts et la tarification � l'activit�, d'un c�t�, et, de l'autre, la n�cessit� de soin, la possibilit� pour les �quipes soignantes de d�velopper la capacit� des progr�s humains gr�ce au travail des �quipes. Bref, d'un c�t�, la T2A et la rentabilit� � tout prix et, de l?autre c�t�, le soin, l'accompagnement avec le temps des femmes, des b�b�s mais aussi de celles qui font le choix, de plein droit, d'avorter.

Ce v?u me permet donc d'appuyer les vives inqui�tudes suscit�es parmi les populations de l'Est parisien mais aussi parmi les personnels des Bluets. Il souligne l?augmentation de l'activit� et celle pr�vue en nombre d'accouchements et c�sariennes, en P.M.A. et en I.V.G., des Bluets, et ceci, � effectif quasi constant et � moyens budg�taires en diminution et, dans le m�me temps, le remboursement demand� par l?A.R.S. de plus de 1 million d'euros sur l'avance de la T2A. En parall�le, les Bluets connaissent la non-reconduction des financements au titre des missions d'int�r�t g�n�ral et d'aide � la contractualisation.

Il est, pour nous, n�cessaire pour cet �tablissement d'obtenir un financement structurel p�renne, reconnaissant la qualit� des missions et l?accompagnement humain qui font la r�putation des Bluets.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD.

M. Jean-Marie LE GUEN nous donne l?avis de l'Ex�cutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chacun conna�t, je crois, de r�putation la clinique Pierre Rouqu�s/Bluets, les fameux Bluets, ancienne clinique des M�tallos, qui est tout � fait embl�matique des approches innovantes en mati�re de prise en charge de la m�re et de l'enfant, et singuli�rement de la m�re puisqu'il s'agissait d'accouchements. Encore que !

Vous connaissez aussi, je pense, l'histoire de cette maternit�, qui a fait un effort tout � fait consid�rable de rapprochement avec l'h�pital Trousseau. Il y a eu une innovation de rapprochement entre un secteur priv� � but non lucratif et les h�pitaux de l'Assistance publique. Je n?ai pas besoin ici de rappeler la situation de l'h�pital Trousseau, de l'Assistance publique et, par moments, j'ai l'impression de radoter un petit peu devant notre Assembl�e, en rappelant combien les circonstances sont difficiles et dramatiques.

Mais s'agissant tr�s sp�cifiquement de la clinique des Bluets, je veux dire qu'aujourd'hui elle est menac�e par une baisse du financement public, pas du tout li�e � l'activit� mais li�e au paiement par l'Etat du m�me niveau d'activit�, ce que l'on appelle la baisse des MIGAC, et celle de la T2A, �videmment, puisque cette baisse maintenant va menacer cette clinique, dans son fonctionnement m�me.

Donc, on ne lui laisse pas d'autre choix que d'essayer de passer m�caniquement de 3.000 � 4.000 accouchements, ce qui posera des probl�mes au regard de la sp�cificit� de cette clinique, qui est de prendre en charge des personnes, � la fois avec une m�thode et des objectifs sociaux qui demandent sans aucun doute plus de mobilisation et peut-�tre de temps que d'autres professions.

Le D�partement de Paris, tr�s sensible � la situation et aux capacit�s d'innovation et de prise en charge sociale de la clinique des Bluets, a fait un effort tout particulier, notamment dans la d�l�gation de notre coll�gue Mme Fatima LALEM qui a donn� une subvention, j?allais dire renforc�e � la clinique des Bluets dans le cadre de la prise en charge de la politique de planification familiale, d'une fa�on g�n�rale.

Je pense qu'au regard de l'int�r�t de la structure, de la situation objective, je demande vraiment que l?A.R.S. renonce � son plan comptable d'�conomie, encore une fois, et octroie � cet h�pital les moyens suffisants pour lui permettre de poursuivre sa modernisation.

C?est donc un avis favorable au v?u de notre coll�gue que j'exprime devant vous au nom de l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 37 G).

Septembre 2010
Débat
Conseil général
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