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Subvention à l'association "La justice au service du public" (1er). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La justice au service du public" (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d'un montant de 100.000 F, est attribu�e � l'association "La justice au service du public" pour la prise en charge partielle des d�penses li�es � l'organisation des 2 journ�es rencontres tenues au Palais de Justice de Paris les 20 et 21 novembre 1998 sur le th�me "Justice et Associations".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 AJ 43
Conseil municipal
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