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Subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï" (18e) organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ecole primaire Sina�" (18e) ayant organis� un centre de loisirs, les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'ann�e 1997 dans un �tablissement primaire priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 83.500 F est attribu�e � l'association "Ecole primaire Sina�", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), qui a organis� un centre de loisirs durant l'�t� 1997 dans l'�cole priv�e Sina�, 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) (D 09708).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 105
Conseil municipal
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