D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention concernant la mise � disposition de la Ville de Paris de 5 places de cr�che dans la cr�che de l'h�pital Vaugirard (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant la mise � disposition de la Ville de Paris de 5 places de cr�che dans la cr�che de l'h�pital Vaugirard, 10, rue Vaugelas (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.