D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimeti�res parisiens de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service du fossoyage est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est pr�sent� selon le sch�ma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- La section de fonctionnement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 22.785.396 F, celle d'investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 360.000 F conform�ment aux tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

(Voir les tableaux ci-joints)