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Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive et culturelle de France (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration sportive et culturelle de France (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � la F�d�ration sportive et culturelle de France (n� D 00829), 22, rue Oberkampf (11e), pour l'organisation de rassemblements sportifs et culturels tout au long de l'ann�e 1998, � l'occasion de son 100e anniversaire.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 JS 356
Conseil municipal
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