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Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 1998. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1965, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de subventions aux Caisses des �coles pour la restauration scolaire ;
Vu la d�lib�ration D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des �coles pour les s�jours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'une subvention � la Caisse des �coles du 20e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000.000 F est attribu�e � la Caisse des �coles du 20e arrondissement, au titre de 1998 dont :
1�) 3.000.000 F au titre de la restauration, 1.000.000 F destin� aux s�jours de vacances
et
2�) 1.000.000 F pour soutenir son budget de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 :
1�) � hauteur de 4.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des �coles"
et
2�) � hauteur de 1.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 2423, ligne F001 : "Caisse des �coles".

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 89
Conseil municipal
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