D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association service sant� Arc en ciel du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 d�cembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association service sant� Arc en ciel du 1er arrondissement, 13, rue du Roule (1er), pour mener des actions d'�ducation, d'information et de pr�vention, et d'assurer le maintien � domicile de personnes souffrantes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P001 "Subvention � partir des fonds du maire - 1er arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.