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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la Société anonyme d'économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1997 DFAECG 92, en date du 8 d�cembre 1997, approuvant le choix du d�l�gataire du Service ext�rieur des Pompes fun�bres � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte des Pompes fun�bres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 98 01 et ses annexes tarifaires, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte des Pompes fun�bres de la Ville de Paris (S.A.E.M.P.F.).
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire correspondante sera constat�e en fonction � la rubrique 628 et en nature au compte 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'article 4 de la d�lib�ration 1997 DFAECG 92, en date du 8 d�cembre 1997, est compl�t� comme suit : la recette aff�rente aux biens du Service municipal des Pompes fun�bres, mis � disposition du d�l�gataire, sera constat�e au compte 74, article 758, de la section de fonctionnement du budget annexe des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DLTI 84
Conseil municipal
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