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Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la coop�rative scolaire de l'�cole publique mixte A, 10, rue Saint-Lambert (15e), pour une classe de d�couverte � Dolus d'Ol�ron (Charente-Maritime) qui a eu lieu du 12 au 19 juin 1998 pour 43 �l�ves de 2 classes (CE1/CE2 et CE1) (D00027).
Art. 2.- La d�pense correspondante, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 117
Conseil municipal
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