D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.123-1, L.123-4, L.123-9, R. 123-10, R.123-11, R. 123-12, R.123-14, R.123-18, R.123-34, R. 421-2 et suivants, R. 421-12 et suivants, L.221-1, L.221-2 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-15 et L. 2512-13 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 et modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 2 juin 1998 au 10 juillet 1998 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 27 juillet 1998 par M. Claude BOZON, Commissaire-enqu�teur d�sign� par le Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 240, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris sur le secteur du Parc de Passy (16e) ;
Vu les analyses et r�ponses apport�es aux r�serves et recommandations du commissaire-enqu�teur ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant un rapport de pr�sentation, un plan, un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris sur le secteur du Parc de Passy (16e), conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement de Paris.