D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder, pour l'ann�e 1998, une subvention � l'Association pour le d�veloppement et l'am�nagement du 13e arrondissement, 39, rue Esquirol (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.000 F. est attribu�e, pour l'ann�e 1998, � l'Association pour le d�veloppement et l'am�nagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13), 39, rue Esquirol (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 22, compte 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.