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Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F attribu�e � l'Office municipal des sports du 16e arrondissement (n� D 01552), mairie du 16e arrondissement, pour l'organisation des f�tes de son cinquantenaire qui ont eu lieu les 14 et 17 octobre 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Décembre 1998
Déliberation
1998 JS 330
Conseil municipal
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